Quellen zur neueren GeschichteH. Lang, 1944 - 61 páginas |
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... offices pour rendre praticables les dites Ecessions et les faire adopter par l'Empire germanique . L'inexécution du présent article ne pourra point détruire l'effet de l'article précédent . Art . XI . S. M. l'Empereur ne s'oppose pas à ...
... offices pour rendre praticables les dites Ecessions et les faire adopter par l'Empire germanique . L'inexécution du présent article ne pourra point détruire l'effet de l'article précédent . Art . XI . S. M. l'Empereur ne s'oppose pas à ...
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... offices et charges ubliques quelconques , royales , seigneuriales ou des villes de notredit oyaume , pays , terres et seigneuries de notre obéissance , nonobstant ous serments à ce contraires , et d'être indifféremment admis et reçus n ...
... offices et charges ubliques quelconques , royales , seigneuriales ou des villes de notredit oyaume , pays , terres et seigneuries de notre obéissance , nonobstant ous serments à ce contraires , et d'être indifféremment admis et reçus n ...
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... offices de présidents et conseillers créés pour servir ès chambres ordonnées de nouveau par son édit seront pourvus desdits offices gratuitement et sans finance pour la première fois , sur l'état qui sera présenté à Sa Majesté par les ...
... offices de présidents et conseillers créés pour servir ès chambres ordonnées de nouveau par son édit seront pourvus desdits offices gratuitement et sans finance pour la première fois , sur l'état qui sera présenté à Sa Majesté par les ...
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Términos y frases comunes
Abdruck aber ablas allen alles ander Appentzell articles Artikel assemblées auch bailliages bailliages et sénéchaussées bapst beide beiden Bern Chambre churfursten congress assembled Corps législatif d'Autriche den König députés deren deß Edikt édit de Nantes einandern ersten fünf geben Geschichte Gesetz glauben Glieder government Großen Rates halten Heft heiligen HERBERT LANG House inen iren Jahre jeder juges Kammer Kammern kilchhöri kirchen König können l'assemblée l'échange des ratifications l'édit ladite religion prétendue land Landtage lassen ledit Legislature lesdits lich ministres Mitglieder oder offices orten ouch pourront présent traité Prusse Puissances Quellen recht rechten Regierungsrates reichs religion prétendue réformée Representatives République batave République française royaume Russie S. M. l'empereur sachen Sadite Majesté selbiger sénéchaussées sera sind soll söllent sowie Staats Stände states in congress stende teil time Trogen United States unsers ußeren roden Verfassung wider willen years zeit Zürich