 | 1841 - 950 páginas
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre État, la volonté des hautes parties contractantes étant que , sous ce rapport aussi, les bâtiments de l'un et de l'autre États soient trailés sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 4- Les bâtiments... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne IP soit également aux navires de l'autre Puissance,...Hautes Parties Contractantes étant que sous ce rapport les bâtiments Italiens et lea bâtiments Eusses soient traités sur le pied d'uue parfaite égalité,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat ; l'intention des Hautes Parties Contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments soient traités sur le pied d'une pafaite réciprocité. IV. Les bâtiments des 2 Etats pourront décharger... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...aussi, les bâtiments (Français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 4. — Seront respectivement considérés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre Etat soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. Les bâtimens... | |
 | 1844 - 1002 páginas
...communes , etc. , ou qu'ils le soient par des établissements publics on corporations quelconques. 2. La nationalité des bâtiments sera admise, de part...d'autre, d'après les lois et règlements particuliers a chaque Etat, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes lux capitaines... | |
 | 1844 - 1046 páginas
...aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit également a ceux de l'autre Etat ; l'intention des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , les bâtiments soient traités aur le pied d'une parfaite réciprocité. 4. Les bâtiments des deux Etals pourront... | |
 | 1847 - 924 páginas
...marins, sujets «lu pays où la désertion a lieu, seront uxccptés de la présente disposition. ART. 9. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois el règlements particuliers à chaque pays , au moyen des litres el patentes délivrés par les autorités... | |
 | 1847 - 944 páginas
...marins, sujets du pays où la désertion a lieu , seront exceptés de la présente disposition. ART. 9. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois ei règlements paniculiers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par (es autorités... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 páginas
...aucun privilége aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , l'intention des Hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite réciprocité. Art. IV. Les bâtiments des deux Etats pourront... | |
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Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties... 
