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de farine de riz ou de froment, d'épices diverses, de du droit de réclamation a été sinon entièrement supnielle de blé, etc.

primé, au moins sérieusement entrave; Le gouvernement a voulu éviter, toutefois, de Attendu qu'il importe de restituer aux intéressés contrarier trop fortement les usages établis en ce et à l'action populaire les droits dont ils se sont vus qui concerne cette denrée. C'est dans ce but qu'il a privés ; limité au commerce de gros et de demi-gros et à Vu l'article 89 bis du code électoral (loi du 22 dél'exposition en vente en détail l'obligation d'inscrire, cembre 1894): le cas échéant, sur le récipient, une mention rela 1 Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur tive à la composition anormale du produit; et qu'il et de l'instruction publique, a laissé aux commerçants la faculté d'employer pour

Nous avons arrêté et arrêtons : cette mention des expressions générales et conventionnelles, telles que « moutarde composée ».

Art. 1er. La liste des électeurs généraux et proJ'aurai très prochainement l'honneur de vous re- vinciaux de la ville d’Alost, provisoirement arrêtée mettre, pour les distribuer aux administrations le 31 août dernier, restera déposée à l'inspection du communales, des avis destinés à faire connaitre aux public au secrétariat communal et au commissariat commerçants intéressés les dispositions du règle de police d'Alost jusqu'au 1er mai 1895. ment sur la moutarde, en même temps que celles Le dépôt, visé par les articles 73 et 74 du code des règlements sur le lait, la chicorée, le cacao et électoral, des réclamations auxquelles cette liste le chocolat.

peut donner lieu se fera au plus tard le 29 janvier

1895; les vérifications prescrites par les articles 70 Le ministre de l'agriculture, de l'industrie, du travail et des travaux publics,

et 71 se poursuivront, le cas échéant, jusqu'à la date

de 6 février 1898 et la liste électorale sera clôturée LÉON DE BRUYN.

définitivement le 28 de ce mois. Toutes les dates

fixées par le code électoral pour les actes ultérieurs 5. -- 2 JANVIER 1895. – Arrélé royal.

qui se rapportent à la revision des listes électorales

jusques et y compris la date de l'envoi des dossiers -- Listes électorales. Nouveaux délais.

de recours au greffe de la cour d'appel sont recu(Munit. du 5 janvier 1895.)

lées de quatre-vingt-dix jours en ce qui concerne la

ville d'Alost. Léopold II, etc. Vu l'article 69 du code électoral

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur et de l'insportant que les listes électorales arrêtées provisoi

truction publique (M. J. DE BURLET) est chargé de rement le 31 août sont déposées à l'inspection du

l'exécution du présent arrêté. public au secrétariat et aux commissariats de police de chaque commune depuis le 3 septembre jusqu'au 31 janvier et que deux copies en sont transmises le 6. – 2 JANVIER 1895. – Arrélé mi8 septembre au plus tard au commissaire d'arron

nistériel. Cours élémentaires d'agron mie dissement; Vu les articles 73 et 74 du dit code portant que

dans les athénées et les écoles moyennes de les réclamations auxquelles les listes provisoires l'Étal. Arrêlé modifiant l'organisation donnent lieu doivent être adressées au collège des

actuelle. (Monit. du 12 janvier 1895.) bourgmestre et échevins le 31 octobre au plus tard, et qu'aucune réclamation tendant à l'inscription d'un Le ministre de l'intérieur et de l'instruction électeur ou à l'augmentation du nombre de ses votes

publique (M. J. DE BURLET) et le ministre ne sera recevable devant la cour d'appel si elle n'a

de l'agriculture, de l'industrie et des traété préalablement soumise au collège avec toutes

vaux publics (M. LÉON DE BRUYN), les pièces justificatives;

Vu les articles 24 et 27 de la loi du 1er juin 1850 Vu les rapports du gouverneur de la Flandre

sur l'enseignement moyen et le $ 2 de l'article 3 orientale constatant que les listes électorales de la

de la loi du 4 avril 1890, sur l'enseignement agriville d'Alost pour 1895-1896, arrétées provisoire

cole, ment le 31 août dernier, n'ont reçu la publicité prescrite par l'article 69 du code électoral qu'à par

Arrêtent : tir du 13 novembre 1894 et que les deux exemplaires Art. 1er. Un cours spécial d'agronomie peut etre de ces listes n'ont été transmis au commissaire | donné dans les athénées et les écoles moyennes de d'arrondissement que le 14 du même mois, c'est-à- l'Etat, ou l'utilité de cet enseignement est redire après l'expiration du délai fixé aux articles 73 connue. et 74 pour le dépôt des réclamations auxquelles les Art. 2. Le cours est institué d'année en année, à listes peuvent donner lieu ;

la suite d'une demande du bureau administratif de Attendu que, par suite de ces retards, l'exercice l'école accompagnée d'une liste nominative d'élèves s'engageant formellement, sur le désir de leurs pa- | truments attelés : charrue, double-brabant, sousrents, à suivre toutes les leçons.

soleuse. — Description, règlement et qualités d'une Cette demande doit être formulée tout au début de bonne charrue usuelle. l'année scolaire.

Labourage. - Labour à plat, en planches, en bilArt. 8. Le cours n'est accordé que si les inscrip- | lons. – Labour profond : précaution qu'il exige.tions sont de quinze au minimum. Toutefois, ce nom | Labour superficiel ou déchaumage : instruments bre peut etre réduit à dix lorsqu'il est établi que spéciaux. sous les auditeurs sont fils de cultivateurs el se des- Condition d'un bon labour. tinent à l'agriculture.

Opérations complémentaires du labourage. HerArt. 4. Le cours d'agronomie comprend trente- ses et rouleaux : leur fonction spéciale. cinq leçons d'une heure chacune et se donne d'après

| De la graine. - Sa composition : rôle des dile programme ci-après.

verses parties. Qualités des bonnes semences. PouArt. 5. L'enseignement théorique est complété

voir germinatif : méthode usuelle pour le constater. par des démonstrations et des expériences de cul

Précautions à prendre dans les achats de semences. ture, lorsque l'établissement dispose d'un jardin

Chaulage des graines. Sélection des graines. agronomique, sans compter les excursions dans les

Germination. — Rôle des feuilles cotylédonaires. fermes importantes de la région que le professeur

Apparition de la tige de la racine. Mode d'alimenest tenu d'organiser d'accord avec la direction de

tation du végétal. Fonction des feuilles. Chlol'école.

rophylle, acide carbonique. Différences entre les Art. 6. L'enseignement devra être donné en fla

fonctions des feuilles le jour et la nuit. Consémand si l'emploi de cette langue est réclamé par le

quences. bureau administratif. Art. 7. Est adopté pour le cours d'agronomie, le

Des semailles. - Epoque. Semaille à la main, se

maille par machines : avantages de cette dernière. système de récompenses institué par les articles 52 et 53 du règlement d'ordre intérieur des écoles

Quantité de graines, profondeur d'enfouissement. moyennes de l'Etat, ainsi conçu :

Façons d'entretien données au sol pendant la crois« Tout élève qui, dans les compositions, obtient

sance de la plante. Binage, sarclage, butage. les huit dixièmes des points a droit à un prix ; s'il a

Moisson et fenaison. — Époque favorable. Instruobtenu les sept dixièmes, il a droit à un accessit;

ments. Conservation des produits agricoles : meus'il a obtenu les six dixièmes, il a droit à une men

les, granges, silos. tion honorable. Le procès-verbal de la distribution

Fertilisation du sol. - Lois de la restitution. Endes prix cite, en outre, les élèves qui ont atteint les

grais. Engrais animaux : fumier. Composition. Soins cing dixièmes des points. )

d'entretien. Citernes à purin. Nécessité de suppléer à Chaque élève du cours recevra, s'il y a lieu, un

l'insuffisance du fumier. certificat constatant qu'il a obtenu un prix, un ac

Os, noir animal, sang, déchets de laine, etc. Vacessit, une mention honorable ou les cinq dixièmes

leur. Emploi rationnel. des points.

Engrais végétaux. Engrais verts. Mise en culture Art. 8. Les personnes chargées de donner l'en

des sables. Tourbe, tourteaux, etc. seignement agricole dans les athénées et les écoles

Engrais minéraux. Amendements. Chaux. Mode moyennes sont désignées chaque année par le gou

de fabrication, qualités. Chaulage des terres : effets vernement. Ils reçoivent une indemnité pour cette

physiques et chimiques. Quels terrains réclament mission temporaire payée sur les crédits des dépar

surtout le chaulage. Plåtres, marnes, calcaires, tements de l'intérieur et de l'instruction publique et

écumes de sucreries : composts calcaires pour praide l'agriculture, de l'industrie, du travail et des tra

ries. vaux publics.

Guano. Phosphate et superphosphate. Nitrates,

sels ammoniacaux et autres engrais commerciaux, PROGRAMME DES MATIÈRES DU COURS.

dits engrais chimiques.

Mode d'achat de ces substances. Précautions à Définition de l'agriculture. - Loi de la production prendre. Stations et laboratoires agricoles. Emploi agricole,

rationnel, époque propice, dosages et quantités à Sol et sous-sol.-Ameublissement : ses effets avan- | l'hectare. Notions sur les dominantes. Champs d'extageux sur l'assiette des plantes, la porosité, la per périences. méabilité et l'assainissement du sol. - Différentes Hydraulique agricole. - Drainage. Sous-sol imsortes de terrains : terrains argileux, sablonneux, perméable, élimination des eaux surabondantes : calcaires, humifères. -- Un mot sur les influences effets sur la qualité du terrain et des végétaux. Praméléorologiques.

tique du drainage. Travail mécanique du sol. – Instruments à la Irrigation. Eaux convenables, époques propices; main : bèche, houe, etc. - Défoncements. – Ins- effets sur les herbages. Sewage.

Des prairies naturelles et artificielles. — Aména- | 8.- 8 JANVIER 1895. — Arrélé royal. gement. Soins d'entretien. Pâturage et fauchage. Le

I - Établissements dangereut, insalubres trèfle et autres fourrages.

ou incommodes. Sécheries de poissons. — Quelques mots sur les assolements. Règles principales. Esquisse et appréciation sommaire de la cul.

Classification. (Monit. du 18 janvier 1895.) ture dans la région dont l'école est le centre : pro

Léopold II, etc. Vu l'arrêté royal du 29 janvier grès à réaliser. Hygiène. -- Définition : de l'eau, de l'air. Altéra- |

1863 sur la police des établissements dangereux, in

salubres ou incommodes; tion de l'air : a. par la respiration; b. par la transpi

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1887, adoptant une ration; c. par les émanations de la peau, etc.; d par

nouvelle classification des dits établissements; le chauffage et la ventilation. Aération des habitations, des étables, des laiteries, etc. Systèmes pra

Vu la demande tendant à faire comprendre dans

cette classification toutes les sécheries de poisliques et élémentaires d'aération.

sons; Température qui convient le mieux à ces locaux,

Vu les rapports de M. l'inspecteur vétérinaire aten raison de leur destination. Degré convenable

taché à l'administration centrale et du conseil supéd'humidité de l'air : hygromètre.

rieur d'hygiène publique; Alimentation. – Description et fonctionnement

Considérant que toutes les sécheries de poissons de l'appareil de la digestion chez les divers animaux

engendrent les mêmes inconvénients que les étadomestiques. Définition et rôle des principales subs

blissements classés sous la rubrique : « Morue (Sétances renfermées dans les aliments; matières mi

cheries de) »; et qu'il convient, dès lors, de soumetnérales, hydrates de carbone, matières protéiques,

tre à la même réglementation tous les établissematières grasses. Résultats qu'on peut obtenir en

ments dans lesquels s'effectue le séchage du variant les proportions de ces divers facteurs. Ra

poisson; tion d'entretien, ration de production, ration de tra- |

Sur la proposition de notre ministre de l'agriculvail. Grande importance de la régularité du ration

ture, de l'industrie, du travail et des travaux publics, nement. Nécessité d'observer une transition graduelle lorsqu'il s'agit d'augmenter ou de diminuer

Nous avons arrêté et arrêtons : la ration. Alimentation de la vache laitière, du che

Art. 1er. Par modification à l'arrêté royal du val, etc.

31 mai 1887, la rubrique : « Morue (Sécheries de), Boissons.-Effets des boissons chaudes ou froides

est remplacée par la suivante : sur l'économie animale. - Caractères de l'eau pota

a Poissons (Sécheries de) - classe 1 B. - Emable. Moyen d'améliorer les eaux impures, aération,

nations très désagréables, odeur de poisson gâté; ébullition, filtration : méthodes élémentaires d'épu

résidus et eaux de lavage susceptibles de prompte ration. Température de l'eau la plus convenable pour

putrefaction. ) les animaux.

Art. 2. Notre ministre de l'agriculture, de l'indusSoins d'entretien. -- Fonction et structure de la

trie, du travail et des travaux publics (M. Léon DE peau des animaux. Influence bienfaisante d'une li

BRUYN) est chargé de l'exécution du présent arrêté. tière convenable, de bains fréquents, d'un pansage journalier. Influence de la température des étables, suivant le but particulier qu'on se propose; etables 9.- 8 JANVIER 1895. — Arrélé royal. d'engraissement. Précautions.

Établissements dangereux, insalubres ou Empoisonnement par les plantes vénéneuses. Météorisation : cause. Inoculation et moyens préven

incommodes. Dépôls de viandes contifs des maladies. Précautions sommaires contre les servées. Classification.(Monit. du 19 janépizooties, Service des vétérinaires agréés.

vier 1895.)
Léopold II, etc. Vu l'arrêté royal du 29 janvier

1863 sur la police des établissements dangereux, 7. – 6 JANVIER 1895. – Arrêté mi

insalubres ou incommodes; nistériel fixant les conditions d'admission | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1887, adoptant une dans les cadres de l'administration centrale nouvelle classification des dits établissements; du ministère de l'agriculture, de l'industrie,

Vu les demandes tendant à faire comprendre dans du travail et des travaux publics. (Moniteur

cette classification les dépôts de viandes, de

lards, etc., conservés; du 21 février 1895.)

Vu les rapports de M. l'inspecteur vétérinaire attaché à l'administration centrale et du conseil supérieur d'hygiène publique;

Considérant que les dépôts des denrées précitées engendrent les mêmes inconvénients que les opéra- 1 11. - 11 JANVIER 1895. - Arrêle tions effectuées dans les établissements visés par

royal portant que les bourses de la fondala rubrique « Viandes (Salaison et préparation des) ); et qu'il convient, dès lors, de soumettre à la même

tion Mercier (Jean-Louis), dont le siège est réglementation les établissements industriels dans dans la province de Hainaul, seront conlesquels ces dépôts sont érigés;

férées aux orphelins natifs de Soignies, au Sur la proposition de notre ministre de l'agricul. lieu des enfants de l'orphelinat de celle ville ture, de l'industrie, du travail et des travaux pu

qui y élaient appelés par l'acte constitutis, blics,

celle dernière catégorie d'appelés n'existant Nous avons arrêté et arrêtons :

plus depuis la suppression du dit orphelinat. Art. 1er. Par modification à notre arrêté du (Monit. des 21-22 janvier 1895.) 31 mai 1887, la rubrique de la nomenclature annexée à cet arrêté : « Viandes (Salaison et préparation des)» est remplacée par la suivante :

12. – 11 JANVIER 1895. – Arrété « Viandes, lards, saucissons, etc. (Salaison, préparation et conservation des).- Classe 2. – Odeurs

royal par lequel l'oratoire de Baerledonck, désagréables ou de viandes plus ou moins gâtées. » à Berlaere, est érigé en chapelle ressortis

Art. 2. Notre ministre de l'agriculture, de l'in sant à l'église paroissiale de Saint-Martin, en dustrie, du travail et des travaux publics (M. LÉON

cette localité ; et un trailement de 600 francs DE BRUYN) est chargé de l'exécution du présent

sera attaché à celle chapelle, à compter du arrêté.

premier jour du mois qui suivra la publica10. - 10 JANVIER 1895. – Arrêté tion du présent arrêlé. (Monit. des 14-15 janministériel. Juridiction électorale. - vier 1895.) Stalistique de la revision des listes électorales pour 1894-1895. (Monit. du 3 fé

13. – 12 JANVIER 1895. – Arrété vrier 1895.)

royal. - Police sanitaire des animaux Le ministre de l'intérieur et de l'instruction domestiques. Règlement du 20 septembre publique (M. J. DE BURLET),

1883. — Modification à l'article 10. (MoniVu l'article 80 du code électoral (loi du 12 avril teur du 19 janvier 1895.) 1894) ainsi conçu : all est publié chaque année, par les soins du gou

Léopold II, etc. Vu la loi du 30 décembre 1882, vernement, une statistique renseignant, commune ainsi que le règlement du 20 septembre 1883, pris par commune, ensuite de chaque revision des listes, | le nombre des décisions rendues publiquement par ! Sur la proposition de notre ministre de l'agriculles administrations communales et celui des déci. | ture, de l'industrie, du travail et des travaux publics, sions réformées par les cours d'appel. »

Nous avons arrêté et arrêtons : Vu les rapports de MM. les commissaires d'arrondissement et les relevés y annexés donnant, pour

Art. 1 er. L'article 10 de l'arrêté royal du 20 sepchacune des communes de l'arrondissement, les

tembre 1883, portant règlement d'administration renseignements statistiques visés par l'article 80

générale de la police sanitaire des animaux domesprécité du code électoral, en ce qui concerne la re

tiques est remplacé par la disposition suivante : vision des listes électorales pour 1894-1895.

« Art. 10. Les autorités peuvent ordonner l'abatage

immédiat de tout animal suspect de l'une des Arrête :

maladies désignées à l'article 7 de l'arrêté royal du Est approuvé le tableau ci-annexé indiquant, pour

20 septembre 1883, qui est trouvé en infraction aux chacune des communes du royaume, le nombre des

mesures de séquestration prescrites ou aux disposidécisions rendues publiquement par les administra

tions prévues par l'article 73 du même arrêté qui tions communales en ce qui concerne les listes élec

limite l'usage et la circulation d'animaux suspects. torales entrées en vigueur le 1er octobre 1894, ainsi

« Elles provoquent également l'abatage de tout que le nombre des; décisions réformées par arrêts

animal trouvé en infraction aux mesures prévues des cours d'appel.

par l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mars 1888, Ce tableau sera publié par la voie du Moniteur.

remplaçant l'article 46 de l'arrêté royal du 20 septembre 1883.)

Art. 2. Notre ministre de l'agriculture, de l'in

en e

dustrie, du travail et des travaux publics (M. LÉON 10 Pour l'installation du jury, une heure. Cette DE BRUYN) est chargé de l'exécution du présent durée peut toutefois être augmentée au besoin par arrêté, lequel entrera en vigueur le 28 janvier 1895. le président, à la condition d'en faire mention au

procès-verbal et dans les états, avec indication des

causes de l'augmentation, sans que celle-ci puisse 14. - 16 JANVIER 1895. – Arrélé néanmoins excéder une heure; ministériel par lequel les dynamiles au

20 Pour les séances consacrées aux examens par

écrit, y compris les exercices de rédaction, savoir : nitrate d'ammoniaque, dénommées explosifs

Préparation et dictée des questions; installation antigrisouteux, nos 1, 2 et 3, présentées du récipiendaire ou des récipiendaires : au prés par la Société anonyme des Poudres el dent et à chacun des membres du jury, une heure; Dynamiles d'Arendonck, sont reconnues offi Surveillance : au président et à chacun des memciellement et classées dans la ze catégorie

bres, la moitié de la durée de l'épreuve écrite, telle

que cette durée est déterminée par les dispositions des produits explosifs. (Monit. du 23 jan

réglementaires. Il sera attribué au président et au vier 1895.)

secrétaire une heure en plus par journée d'épreuve écrite, pour assistance à l'ouverture et à la clôture

de la séance ou des séances; 15. - 16 JANVIER 1895. – Arrêté 30 Pour l'appréciation de chaque dissertation : ministériel. Application de la loi du une heure au président et à chacun des membres du 10 avril 1890. – Jurus constitués par le jury. Il sera compté, en outre, pour l'examen à dogouvernement. - Indemnités de vacation. ||

micile de la dissertation, quatre heures au rappor

teur et deux heures aux autres membres du jury; - Modifications à l'arrêle ministériel du

40 Pour le choix et la désignation du sujet de cha22 juillet 1891. (Monit. des 4-5 février

que leçon publique, une demi-heure; 1895.)

Bo Pour chaque examen oral, défense publique

d'une dissertation, leçon publique, la durée moyenne Le ministre de l'intérieur et de l'instruction

qui leur est assignée par l'article 16 ci-dessus. publique(M. J. DE BURLET,

Pour la délibération, un quart d'heure par exaVu les articles 21 et 24 de l'arrêté royal du 13 oc- men oral et une demi-heure lorsque l'examen oral tobre 1890, portant règlement organique pour le est précédé de la lecture d'un examen écrit; la fonctionnement des jurys constitués par le gouver- demi-heure est portée à trois quarts d'heure lorsnement (jury central et jurys spéciaux);

qu'il s'agit d'un examen écrit de plus de trois Revu les articles 19 et 23 de son arrêté du 22 juil- | heures. let 1891 portant règlement détaillé pour ces jurys;

| Pour la délibération sur la défense publique d'une Vu l'article 1er de son arrêté du 24 juin 1894, con- dissertation, un quart d'heure, et sur chaque leçon cernant la défense publique des dissertations et les publique, également un quart d'heure. leçons publiques,

La durée du temps fixé pour les délibérations peut

être augmentée par le président, en cas de motifs Arrête :

plausibles et sous la condition énoncée au no 1 ciArticle unique Les articles 19 et 23 de l'ar- | dessus ; rété ministériel du 22 juillet 1891 portant reglement 60 Pour les épreuves pratiques et les travaux gradétaillé pour le fonctionnement des jurys constitués phiques : par le gouvernement (jury central et jurys spéciaux) Une demi-heure pour la préparation des questions sont remplacés par les dispositions suivantes : et une demi-heure pour l'appréciation de l'épreuve.

Art. 19. Les examens écrits, les travaux graphic Cette durée peut néanmoins être augmentée par ques et les épreuves pratiques autres que celles qui le président, en cas de motifs plausibles et sous la sont comprises dans l'examen de pharmacien, se condition énoncée au no 1° ci-dessus, sans que toufont par séries de six récipiendaires au moins. tefois elle puisse excéder deux heures et demie par

Toutefois, des séries de moins de six récipien- journée de séance, pour l'ensemble des épreuves daires devront être organisées, lorsque l'intérêt du pratiques ou des travaux graphiques. trésor l'exigera, et notamment dans le cas où cer | Pour la surveillance : au président et à chacun tains membres seront adjoints au jury pour interro | des membres du jury, la moitié de la durée de ger une partie des récipiendaires seulement. | l'épreuve, telle que cette durée est déterminée par

Art. 23. Dans la supputation des indemnités de va- les dispositions réglementaires. Il sera attribué au cation allouées aux présidents et aux membres des président et au secrétaire une heure en plus par jurys constitués par le gouvernement, on admet : 1 jour, pour assistance à l'ouverture et à la clôture de

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