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BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

SUCCESSEUR
ÉMILE BRUYLANT,

RUE DE LA RÉGENCE, 67.

1895

• Rec. Jan. 7, 1903.

OU

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

MONITEUR BELGE. – ANNÉE 1895.

1. – 20 JUILLET 1894. – Loi qui (Contresignée par le ministre des affaires

approuve la convention de commerce et de l étrangères, M. le cle de MERODE Wester100.) navigation conclue, le 15 février 1894, entre la Belgique et le Paraguay (1). (Moni

CONVENTION. teur du 28 février 1895.)

Sa Majesté le roi des Belges et Son Excellence le Léopold II, etc. Les Chambres ont adopté

président de la République du Paraguay, animés du

désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent et nous sanctionnons ce qui suit :

les deux pays et de placer dans des conditions égaArticle unique. La convention de lement satisfaisantes les relations commerciales et cominerce et de navigation conclue, le 15 fé

maritimes entre les deux Etats, ont résolu de convrier 1894, entre la Belgique et le Paraguay,

clure à cet effet une convention de commerce et de

navigation et ont nommé pour leurs plénipotensortira son plein et entier effer.

tiaires, savoir : Promulguons, etc.

Sa Majesté le roi des Belges, M. Ernest van

(1) Session de 1893-1894.

du 12 juin 1894, p. 1923-1924.- Discussion et adoption CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

p. 1925. Documents parlementaires. - Exposé des motifs,

Sénat. texte du projet de loi et de la convention. Séance | Documents parlementaires. - Rapport. Séance du

juin 1894, p. 315-316. - Rapport. Séance du 13 juin 1894, p. 34. 12 juin, voy. Annales parlementaires, p. 1923-1924. Annales parlementaires. - Discussion et adoption.

Annales parlementaires. - Texte du rapport. Seance Séance du 15 juin 1894, p. 535.

porno les

exe

Bruyssel, consul général, ministre résident de Bel- | de l'arrêté royal du 18 novembre 1894, concernant gique près la République du Paraguay et près les le commerce du cacao et du chocolat. Républiques Argentine et de l'Uruguay;

Par aromates pouvant, aux termes de l'article 2, Son Excellence le président de la République du premier alinéa, être ajoutés au chocolat normal, il Paraguay, M. le docteur Venancio V. Lopez, son faut entendre des substances telles que la vanille et ministre des affaires étrangères,

la cannelle, et non pas les noisettes, les amandes Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins ni les pistaches. Ces dernières substances ne peupouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont con- vent être introduites dans le chocolat, en si petites venus des articles suivants :

proportions que ce soit, qu'aux conditions formulées Art. 1er. Les hautes parties contractantes con | au second alinéa de l'article 2 et à l'article 3. Il en viennent de se concéder réciproquement le traite est de même de la fécule, des farines, des matières ment de la nation la plus favorisée en ce qui est grasses étrangères au cacao, des arachides, des marelatif à leur navigation et à leur commerce d'impor- tières colorantes, etc. tation, d'exportation et de transit, et, en général, Il est à noter que les étiquettes et empreintes

our tout ce qui concerne les tarils, taxes comple- | prescrites par les alinéas 2 et 3 de l'article 2 pour les mentaires et droits accessoires de douane et les produits ne répondant pas à la définition formulée opérations commerciales, de même que d'assurer | au premier alinéa, sont obligatoires, le cas échéant, aux citoyens et nationaux de l'un des pays dans l'au

pour les produits en vrac aussi bien que pour ceux tre, tous les droits civils, bénéfices, privilèges et qui sont renfermés dans des récipients ou enve

emptions pour l'exercice du commerce et des in- loppes. L'absence d'étiquette avec mention spéciale dustries et pour le payement des impôts, taxes et relative à la composition anormale du produit équipatentes, qui sont actuellement et qui seront, dans

vaudra, en exécution du règlement, à la présence l'avenir, concédés aux sujets et citoyens de la nation d'une étiquette annonçant que la denrée est du chola plus favorisée.

colat normal. Art. 2. La présente convention n'aura d'effet

La disposition de l'article 4 ne vise que le chocoqu'après qu'elle aura été ratifiée par les deux hautes

lat contenu dans un récipient ou une enveloppe.

lat parties contractantes, et les ratifications seront

Elle n'interdit pas la vente ou l'exposition en vente échangées à l'Assomption le plus promptement pos

au détail de chocolat en vrac, sans nom ni marque sible.

du fabricant ou du vendeur. La présente convention restera en vigueur jus

Comme le dit l'article 5, le chocolat à la crème, qu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une

ainsi que les pralines, les pastilles, etc., au chocoou l'autre des hautes parties contractantes l'aura

lat, ne tombent pas sous l'application du règlement. dénoncée.

Ces denrées sont considérées comme des produits de En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont

la confiserie, lesquels feront l'objet de dispositions signé la présente convention et y ont apposé leurs

réglementaires spéciales. cachets

En exécution de l'arrêté royal du 10 décembre Fait à l'Assomption, en double expédition, le quin

1890 relatif aux ustensiles, vases, etc., il est dézième jour de février de l'an mil huit cent quatre

fendu d'employer, pour la fabrication du chocolat ou vingt-quatorze.

la préparation du cacao, des appareils, moules, etc., (L.S.) ERNEST VAN BRUYSSEL.

où la denrée se trouverait en contact avec du plomb, (L. S.) VENANCIO V. LOPEZ.

du zinc, des alliages ou des composés de ces méL'échange des ratifications a eu lieu à l'Assomp taux, d'antimoine ou d'arsenic, comme aussi d'ention, le 8 décembre 1894.

velopper le chocolat dans des feuilles d'étain Certifié par le secrétaire général du ministère

contenant plus de 1 p. c. de plomb ou d'antimoine, des affaires étrangères,

ou des quantités quelconques d'arsenic ou de mer. Bon LAMBERMONT.

cure.

La vente ou l'exposition en vente de chocolat ou

de cacao gâtés ou corrompus (moisis, rances, etc.), 2. - 31 DÉCEMBRE 1894. – Cir- | est interdite par le code pénal (art. 561, 20). culaire ministérielle. Exécution de la loi

Le règlement relatif au cacao et au chocolat en

trera en vigueur le 1er avril 1895. Quelques fabridu 4 août 1890. — Commerce du cacao et

cants ont demandé que cette date fût reculée, afin de du chocolat. (Monit. du 16 février 1895.) leur éviter le retour de denrées ne répondant pas A MM. les gouverneurs des provinces.

aux exigences du règlement et livrées aux détail

lants avant la publication de celui-ci. Il n'est pas J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après quel possible de différer la mise en vigueur du règleques explications relatives à certaines dispositions | ment jusqu'à ce que tous les produits actuellement livrés au commerce soient entièrement écoulés ; , des spécialités de chicorées relativement humides. mais il est recommandé au personnel du service J'ai répondu dans un sens affirmatif. L'expérience d'inspection d'user de bienveillance en ce qui con- | nous fera connaître s'il y a lieu de fixer, pour les cerne ces produits. Il faut noter, du reste, que pour chicorées portant l'une ou l'autre des dénominations se mettre absolument à l'abri de toute poursuite, les susmentionnées, un maximum de teneur en humidétenteurs de produits anormaux n'ont qu'à y appo- dité (20 p. c., par exemple). ser une étiquette indiquant la particularité qui les L'article 3 du règlement porte que « les sacs ou distingue des produits normaux; il leur est loisible récipients dans lesquels la chicorée est mise en d'y ajouter, à titre d'excuse, que la denrée a été fa- vente ou dans lesquels cette denrée est livrée par briquée avant la publication du règlement. Il importe les fabricants et les marchands en gros ou en demide remarquer, en outre, que des poursuites ont déjà, gros, doivent porter en caractères distincts le nom avant la publication du règlement, été intentées à ou la raison sociale, ainsi que l'adresse du fabricant charge de fabricants et de marchands de chocolat du ou du vendeur, ou, tout au moins, une marque réguchef d'infraction aux dispositions du code pénal inter lièrement déposée ». Il faut noter que cette dispodisant d'une manière générale la falsification, et que sition ne vise pas la livraison en détail. Le débitant l'existence d'un règlement récent sur la matière ne qui vend de la chicorée en vrac, non mise en papeut avoir pour effet de mettre les commerçants à quets, n'est pas tenu de livrer la denrée dans des l'abri de pareilles poursuites.

enveloppes portant son nom ou sa marque, ou bien Vous jugerez sans doute à propos, Monsieur le le nom ou la marque du fabricant. gouverneur, de faire insérer cette circulaire au Mé Rappelons qu'aux termes du règlement sur le commorial administratif de votre province.

merce des cafés, aucun succédané de cette denrée Le ministre de l'agriculture, de l'industrie,

ne peut recevoir une dénomination comprenant le du travail et des travaux publics,

mot « café », ses dérivés, composés ou homonymes, LÉON DE BRUYN.

ni les noms des lieux d'origine du café naturel; et qu'en conséquence les dénominations de « café-chico

rée, café indigène, simili-café, chicorée Moka, etc.) 3. – 31 DÉCEMBRE 1894. – Cir

sont interdites pour la chicorée.

| Rappelons aussi que le règlement relatif aux culaire ministérielle. - Commerce de !a

ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et chicorée. (Monit. du 16 février 1895.)

le commerce des denrées alimentaires, défend noA MM. les gouverneurs des provinces.

| tamment de renfermer aucune de ces denrées dans

des feuilles d'étain contenant plus de 1 p. c. de Des fabricants de chicorée m'ont demandé quels

plomb ou d'antimoine, ou des quantités quelconques procédés ils devaient adopter en vue d'obtenir des Larsenico

d'arsenic ou de mercure. produits satisfaisant aux conditions prescrites par

Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir l'arrêté royal du 18 novembre 1894, notamment en

bien faire insérer la présente circulaire au Mémorial ce qui concerne les proportions de cendres et d'hu

administratif de votre province. midité. Je leur ait fait observer que l'autorité n'a pas à s'occuper des moyens à employer pour la pré

Le ministre de l'agriculture, de l'industrie, paration de produits conformes aux exigences du

du travail et des travaux publics, règlement. C'est aux industriels seuls qu'incombe le

LÉON DE BRUYN. soin de rechercher un mode convenable de nettoyage des racines et des cossettes; de déterminer la mesure dans laquelle les petites cossettes peuvent etre

4. – 31 DÉCEMBRE 1894. Cirmélangées avec les cossettes de dimensions nor culaire ministérielle. - Commerce de la males, sans risque d'augmentation excessive de la moutarde. (Monit. du 16 février 1895.) teneur en cendres; d'établir les conditions dans lesquelles la chicorée torréfiée et moulue peut être

A MM. les gouverneurs des provinces. ée et conservée, sans danger d'absorption d'une! Un arrêté royal en date du 27 courant a réglequantité exagérée d'humidité, entraînant l'interdic-menté le commerce de la moutarde. tion de mettre le produit en vente sous la simple dé Bien que cette denrée ne joue dans l'alimentation nomination de chicorée.

| qu'un rôle d'importance secondaire et que beaucoup On m'a également demandé si, en exécution de de personnes en soient venues à considérer la moul'article 2 du règlement, la chicorée perdant à tarde de table comme un produit complexe, de com100 degrés C. plus de 18 p. c. de son poids pourrait position plus ou moins arbitraire, il a paru utile de être livrée au commerce sous la dénomination de prendre quelques mesures pour mettre fin à certains chicorée « grasse » ou « rengraissée », dénomina- | abus manifestes se produisant dans le commerce de tion consacrée dans certaines régions du pays pour ce condiment: addition de proportions considérables

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