Revue belge, Volumen5

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Association nationale pour l'encouragement et le développement de la littérature en Belgique, 1837

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Página 45 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Página 169 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.
Página 85 - La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: La société en nom collectif ; La société en commandite ; La société anonyme.
Página 232 - Rapport à M. le ministre de l'intérieur sur les archives de la chambre des comptes de Flandre à Lille, et sur les travaux à y exécuter dans l'intérêt de l'histoire de la Belgique , par M.
Página 239 - Assurément c'est une belle invention que la subs« titution de la déclaration des droits aux chartes , aux titres et aux «livres. Vous faites de cette 'déclaration la science universelle; et je «ne sais, citoyen ministre, comment les pauvres hommes pourront « reconnaître une découverte aussi importante.
Página 50 - Tout habitant qui ne peut pas ou qui ne veut pas faire « donner à la maison à ses enfants l'instruction nécessaire, est obligé « de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus. « Art. 44. A partir de cet âge, nul enfant ne peut...
Página 407 - Français, ce ne serait pas un motif pour en agir de même avec elles ; car la réciprocité n'est jamais raisonnable quand elle ne peut exister qu'à son propre dommage..., et le droit d'aubaine est encore plus préjudiciable aux nations qui l'exercent qu'aux étrangers dont on usurpe ainsi la fortune...
Página 131 - Dumonceatt de la perte de ce grade , le titre de comte de Bergendael, qui devait perpétuer le souvenir d'un de ses plus beaux faits d'armes , lui fut conféré. Enfin le moment de la catastrophe arriva. Les provinces hollandaises devinrent des départemens français; Dumonceau alla prendre le commandement de la seconde division militaire : quatre cardinaux italiens, exilés à Charleville, furent les objets de sa bienveillance particulière et de ses attentions soutenues; les prisonniers espagnols...
Página 401 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés : en conséquence les étrangers auront le droit de succéder, de disposer, et de recevoir, de la même manière que les Français, dans toute l'étendue du royaume.
Página 468 - Liège que vous avez tant illustré et à moi de faire mettre en pratique les excellents conseils que vous donnez dans votre ouvrage que je ne cesse de lire. Au reste, si je ne réussis pas dans mon projet, je n'aurai rien âme reprocher; j'aurai toujours la satisfaction de me dire que j'ai fait tout mon possible pour obliger mes concitoyens.

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