Revue belge, Volumen5Association nationale pour l'encouragement et le développement de la littérature en Belgique, 1837 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 23
Página 163
... gouvernement hollandais . ( 2 ) MM . Persil et Dupin aîné pour la négative ; Odillon - Barrot , Dupin jeune et Devaux du Cher pour l'affirmative . Le tribunal dans les sociétés en commandite peuvent se transmettre sous la 163.
... gouvernement hollandais . ( 2 ) MM . Persil et Dupin aîné pour la négative ; Odillon - Barrot , Dupin jeune et Devaux du Cher pour l'affirmative . Le tribunal dans les sociétés en commandite peuvent se transmettre sous la 163.
Página 276
... que le duel a eu ses règles , et l'on peut même dire son code public et avoué . Personne n'ignore ce qu'était le combat judiciaire . Longtemps il y eut en France un tribunal composé des plus hauts dignitaires de l'état , auquel on - - 276.
... que le duel a eu ses règles , et l'on peut même dire son code public et avoué . Personne n'ignore ce qu'était le combat judiciaire . Longtemps il y eut en France un tribunal composé des plus hauts dignitaires de l'état , auquel on - - 276.
Página 277
... tribunal exista aussi chez nous . Voilà un des faits les plus im- posans qui puissent être cités à l'appui de l'assertion que le duel a été , pendant des siècles , une nécessité sociale . Toutes les fois , en effet , que l'on rencontre ...
... tribunal exista aussi chez nous . Voilà un des faits les plus im- posans qui puissent être cités à l'appui de l'assertion que le duel a été , pendant des siècles , une nécessité sociale . Toutes les fois , en effet , que l'on rencontre ...
Página 323
... tribunal suprême n'avait pas attendu la dénoncia- tion de la partie lésée ; le jour même ou Liége apprenait avec surprise le départ de son souverain , un décret rendu d'office , du moins on le disait ainsi , déléguait les princes du ...
... tribunal suprême n'avait pas attendu la dénoncia- tion de la partie lésée ; le jour même ou Liége apprenait avec surprise le départ de son souverain , un décret rendu d'office , du moins on le disait ainsi , déléguait les princes du ...
Página 353
... tribunal de l'empire , qui permettait de contracter un emprunt d'un million d'écus de Liége , pour payer les frais d'exécution , prescrivait de pour- suivre les auteurs et fauteurs de la rébellion , ceux » qui étaient cause des excès ...
... tribunal de l'empire , qui permettait de contracter un emprunt d'un million d'écus de Liége , pour payer les frais d'exécution , prescrivait de pour- suivre les auteurs et fauteurs de la rébellion , ceux » qui étaient cause des excès ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er mai actionnaires actions Adolphe Anvers assez associés aurait Aywaille Beir belge Belgique besoin bientôt Bruges Bruxelles cabinet capital Cécile château Chaudfontaine Chèvremont chose citoyens Code de commerce cœur comte comté de Flandre coupable crime d'aubaine dépenses dire documens doit Don Juan duc Henri duel Dumonceau écoles enfant enfin Fassin Flandre force frais FRANÇOIS GÉRARD FURARD garantie Gaspard général gouvernement grace Guillaume d'Ypres Henkart hommes j'ai jeune jour Juges justice l'éducation l'église l'empereur l'étranger l'histoire l'instruction l'intérêt laisser législation liberté Liége Liégeois Lille livre MADAME BOURLARD Malines à Bruxelles ment MICHAUD ministre Monique morale moyen nation nature nécessaire Notger parens particuliers passer patrie pauvre pays pensée peuple porte première présenter prince principe public publique qu'une raison rapport reste révolution liégeoise rien Saint-Donat Section de Malines seigneur semble sentimens sentiment serait seul social sociétés anonymes sociétés en commandite sorte souvent Termonde tion tribunal vhémique trouve Verviers Vesdre voix
Pasajes populares
Página 45 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Página 169 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.
Página 85 - La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: La société en nom collectif ; La société en commandite ; La société anonyme.
Página 232 - Rapport à M. le ministre de l'intérieur sur les archives de la chambre des comptes de Flandre à Lille, et sur les travaux à y exécuter dans l'intérêt de l'histoire de la Belgique , par M.
Página 239 - Assurément c'est une belle invention que la subs« titution de la déclaration des droits aux chartes , aux titres et aux «livres. Vous faites de cette 'déclaration la science universelle; et je «ne sais, citoyen ministre, comment les pauvres hommes pourront « reconnaître une découverte aussi importante.
Página 50 - Tout habitant qui ne peut pas ou qui ne veut pas faire « donner à la maison à ses enfants l'instruction nécessaire, est obligé « de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus. « Art. 44. A partir de cet âge, nul enfant ne peut...
Página 407 - Français, ce ne serait pas un motif pour en agir de même avec elles ; car la réciprocité n'est jamais raisonnable quand elle ne peut exister qu'à son propre dommage..., et le droit d'aubaine est encore plus préjudiciable aux nations qui l'exercent qu'aux étrangers dont on usurpe ainsi la fortune...
Página 131 - Dumonceatt de la perte de ce grade , le titre de comte de Bergendael, qui devait perpétuer le souvenir d'un de ses plus beaux faits d'armes , lui fut conféré. Enfin le moment de la catastrophe arriva. Les provinces hollandaises devinrent des départemens français; Dumonceau alla prendre le commandement de la seconde division militaire : quatre cardinaux italiens, exilés à Charleville, furent les objets de sa bienveillance particulière et de ses attentions soutenues; les prisonniers espagnols...
Página 401 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés : en conséquence les étrangers auront le droit de succéder, de disposer, et de recevoir, de la même manière que les Français, dans toute l'étendue du royaume.
Página 468 - Liège que vous avez tant illustré et à moi de faire mettre en pratique les excellents conseils que vous donnez dans votre ouvrage que je ne cesse de lire. Au reste, si je ne réussis pas dans mon projet, je n'aurai rien âme reprocher; j'aurai toujours la satisfaction de me dire que j'ai fait tout mon possible pour obliger mes concitoyens.