DENOMINATION DES ARTICLES. TAUX DES DROITS En 1863. au 1er octobre 1864. Graisses de toute sorte et dégras de peaux.. Drogueries. Cantharides desséchées, civette, musc, cas- Éponges ordinaires. fines. Marbres et albàtres autrement sciés, sculptés, moulés ou polis... Plantes alcalines.. Marbres et albâtres de toute sorte. - Marbres et albâtres bruts, équarris, ébauchés et pulvérisés. Marbres et albàtres sciés en planches de 16 centimètres et plus d'épaisseur... Ecaussines et autres pierres de construction, brutes, taillées ou sciées... Ecaussines sculptées ou polies.. Pierres gemmes de toute sorte Agate et autres pierres de même espèce, ouvrées... Meules et pierres à aiguiser, chaux et plâtre, graphite et plombagine.... Crayons simples en pierre sciées ou taillées.. composés à gaîne de bois. Parfumerie.. Moutarde en graine... liquide ou composée. Chicorée brûlée ou moulue.. la valeur. les 100 kil. la valeur. les 100 kil. 50¢ noyer Exempt. 6 5 75 Exemptes. le jeu. 20¢ 40 les 100 kil. 3f Exempts. 2f par tête. Autres chiffons et drilles de toute espèce, pâte à papier. les 100 kil. DROITS A LA SORTIE D'ITALIE. Charbon de bois, bois à brûler, bois de toute espèce, brut, équarri ou scié, ou ouvré, armes de toute qualité. Huiles d'olives, soufre brut.... TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION CONCLU Avec la Russie LE 14 JUIN 1857 1. ART. 1er. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les bâtiments et les sujets des Hautes Parties contractantes dans tous les ports de leurs domaines respectifs où la navigation est actuellement permise ou sera permise, à l'avenir, aux navires de toute autre nation étrangère. Les Français en Russie et les Russes en France pourront réciproquement entrer, voyager ou séjourner en toute liberté, dans quelque partie que ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux 2. La publication de ce traité exécutoire dans les deux pays, à partir du 14 septembre de la même année, a été prescrite, en France, par décret du 30 juillet 1857. 2 OUKASE DU 28 SEPTEMBRE/10 OCTOBRE 1857. « A l'avenir, les sujets français seront exempts des impôts ci après, qu'ils acquittaient dans les deux capitales de l'Empire, au profit de l'Administration urbaine, impôts établis par résolutions du Conseil de l'Empire, confirmées par décisions souveraines des 19 août 1820 et 27 avril 1823, savoir : 1o Les hôtes étrangers, du droit de 1 p. 0/0 sur leur capital déclaré ; 2o Les négociants en voyage, habitant la Russie sans y exercer le commerce, de De la même manière, ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de tous les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent et jouiront les nationaux. Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce, d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général. ART. 2. Les sujets des deux Hautes Parties contractantes seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toute charge et fonction judiciaire ou municipale quelconque. ART. 3. Les bâtiments français, de quelque lieu qu'ils viennent, qui entreront chargés ou sur lest dans les ports de la Russie et du grandduché de Finlande, et les bâtiments russes qui entreront dans les ports de France, venant directement des ports de Russie ou du grand-duché de Finlande, avec chargement, ou d'un port quelconque, sur lest, ne paieront dans les deux pays, soit à leur arrivée, soit à leur sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de pilotage, de tonnage, de balisage, de quaïage, de quarantaine, de port, de phare, de courtage, d'expédition ou autres charges qui pèsent, sous quelque dénomination que ce soit, sur la coque du navire, et sont perçus au profit de l'État, des communes, des corporations locales, des particuliers ou établissements quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux venant des mêmes lieux ou ayant la même destination. ART. 4. En considération des avantages spéciaux accordés au pavillon français dans les ports de Russie et du grand-duché de Finlande par l'article précédent, ainsi que par l'article 12 du présent Traité, il a été convenu entre les Hautes Parties contractantes qu'à partir de l'échange des ratifications dudit Traité : 1o Les produits du sol et de l'industrie des États de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, jouiront, à leur importation dans les colonies françaises, de tous les avantages et faveurs qui sont actuellement ou seront par la suite accordés aux produits similaires de toute autre nation européenne la plus favorisée, et qu'en tous points les bâtiments russes seront, dans les colonies françaises, à leur entrée, pen l'impôt de 200 roubles assignation, le rouble assig. vaut 1 fr. 20 ou 57 roubles 14 1/4 copecks argent sur chaque immeuble qu'ils possèdent dans la ville. « La mesure ci-dessus a été prise en exécution du Traité du 14 juin 1857, paragraphes 3 et 4 de l'article 1er, et uniquement à l'égard des Français qui, par suite, son maintenant les seuls étrangers en Russie appelés à jouir de ses effets. » |