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TAUX
DES DROITS D'ENTRÉB

DÉNOMINATION DES ARTICLES.

En 1860

En

1864.

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Glaces brutes

le mèt. c.

1r 500 étamées ou polies.

4 Bouteilles de toute forme.

les 100 kil.

130 Verres à vitres.

3 50 de couleur, polis ou gravés.

la valeur. de montre et d'optique.. Gobeleterie et cristaux, blancs et colorés.

10 p. % de la val. Vitrifications.

Emaux..
Objets en verre non dénommés.
Groisil et verre cassé...
Cristal de roche brut ou ouvré.

Exempts.
N. B. Le cristal monté sera taxé comme la bijouterie et
l'orfévrerie.

Poterie.
Poterie grossière :
Carreaux, briques et tuiles.
Cornues à gaz, tuyaux de drainage et autres, creusets de

Exempts.
toute sorte, y compris ceux en graphite et plombagine..
Terres de pipe : vernissées ou non, de toutes formes.. les 100 kit,

vernissées avec décorations à reliefs unicolores et multicolores, platerie et creux....

Poterie de grès :
Ustensiles et appareils pour la fabrication des produits

Exempts.
chimiques...
Commune de toute sorte, platerie et creux, comprenant la

forme bouteille, les carafes, objets de ménage, usten

siles de cuisine, etc....
Faience stannifère, pâte colorée, glaçure blanche..

Exempte.
stannifère, glaçure colorée, majolique, vernis-
sée, multicolore..

la valeur. :
fine..

de la val. de la val. grès fin. Porcelaines de toute sorte, blanches ou décorées, parian et biscuit blanc........

10 p. % de la val. Articles divers.

1 Fleurs artificielles..

Exemptes.
Objets de mode..

Exempts.
Mercerie de toute sorte..
Boutons fins ou communs autres que de passementerie.
Brosserie de toute espèce....

10 p. % de la val. Instruments de musique et pièces détachées d'instruments. Epingles de toute sorte......

les 100 kil. 501 à partir du ser dé

cembre 1860. Caoutchouc ouvré : pur ou mélangé..

202 >> appliqué sur tissus en pièces ou d'autres matières..

100 vêtements confectionnés.

120 en tissus élastiques, pièces de toute dimension.

200 chaussures..

60 N. B. Les ouvrages en gutta-percha suivront le même

régime. Toiles cirées : pour emballage.

51 ) pour ameublement, tentures ou autres usages.

15 Cire à cacheter...

30 Cirage de toute sorte.....

+ Encre à écrire, à dessiner ou imprimer.

20 Cordes-câbles et filets de pêche...

20 Poisson d'eau douce : frais..

les 100 kil.

Exempt. préparé.. Poisson de mer frais, sec, salé ou fumé, à l'exclusion de la

101 morue. Epices préparées (sauces). Fromage de pâte dure.

10 Bière....

l'hectolitre.

12 fr., plus le droit de

consommation. Mélasses contenant moins de 50 p./. de richesse saccharine. les 100 kil.

118

Le droit sur le sucre contenant plus de 50 p. % de richesse saccharine...

brut. Alcool par 100 degrés en sus des droits de consommation.. l'hectolitre. 15f par hectolitre. Ardoises pour toitures, les 1,000 en nombre..

le mille. en carreaux ou en tables, les 100 en nombre.... le cent.

10

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251 >>

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CONCLU A PARIS LE 1er Mai 1861, RATIFIÉ LE 27 MAI

ENTRE

la France et la Belgique.

Art. 1°r. Les objets d'origine ou de manufacture belge, énumérés dans le tarif A joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon français ou belge, seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif, décimes additionnels compris.

2. Les objets d'origine ou de manufacture française, énumérés dans le tarif B joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon belge ou français, seront admis en Belgique aux droits fixés par ledit tarif, centimes additionnels compris.

3. Les droits à l'exportation de l'un des deux États dans l'autre sont modifiés conformément aux tarifs C et D annexés au présent Traité.

4. Indépendamment des droits de douanes stipulés dans le tarif A annexé au présent Traité, les produits d'origine ou de manufacture belge ci-dessous énumérés seront, à leur importation en France et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants français, assujettis aux taxes supplémentaires ci-après déterminées.

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Chlorure de chaux.

Les 100 kilog.
Chlorate de potasse.
Chlorure de magnésium
Glaces ou grands miroirs.

Le mètre superficiel.
Gobeleterie, verres à vitres et autres verres blancs. Les 100 kilog.
Bouteilles.
Outremer factice.
Sel ammoniac.
Soudes de varech.
Salin ou résidu brut de la calcination des vinasses de betterave.
Sel d'étain.

7 fr.50
66
4
1
2
0
6 75
10
1 50
1 25
3

80

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20

»

Savons :
Savons blancs ou marbrés, composés d'alcalis et d'huile d'olive ou

de graines grasses, pures ou mélangées de graisses animales : L'huile entrant pour la moitié au moins dans le mélange des corps gras.

8 L'huile entrant pour moins de moitié dans le mélange des corps gras.

6 De graisses animales :

6 Mélangés de résine.

6 Savons d'huile de palme ou de coco mélangés de graisses animales.

4 Savons de couleur, composés d'huile de graine ou de graisses animales.

6 Alcool pur, liqueurs, eaux-de-vie en bouteilles L'hectolitre. 90 Bière. .

2 Vernis à l'esprit de vin, par hectolitre d'alcool pur contenu dans le vernis. .

90

Savons purs .

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40

Il est entendu que le sucre brut et les sucres raffinés ne sont pas compris dans cette nomenclature, parce que les droits de trente-deux, de quarante et un et de quarantequatre francs par cent kilogrammes, fixés à l'importation de ces produits, comprennent l'impôt de consommation dont ils sont actuellement grevés en France.

5. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que, dans le cas de suppression ou de réduction des drawbacks actuellement existant à l'exportation des produits français, les taxes supplémentaires imposées par l'article précédent aux produits d'origine ou de manufacture belge, seront supprimés ou réduites de sommes égales à celles dont seraient diminués ces drawbacks.

Toutefois, en cas de suppression, si le gouvernement établit une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur certains produits fabriqués français, les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants français, seront compensées par une surtaxe équivalente établie sur les produits similaires belges.

Il demeure, en outre, convenu que si les drawbacks sont accordés à d'autres produits de fabrication française, ou si les drawbacks actuels sont augmentés, les droits qui grèvent les produits d'origine ou de fabrication belge pourront être augmentés, s'il y a lieu, d'une surtaxe égale au montant de ces drawbacks.

Les drawbacks établis à l'exportation des produits français ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise grevant lesdits produits ou les matières dont ils sont fabriqués.

La Belgique jouira des mêmes droits que ceux que se réserve la France par les dispositions qui précèdent.

6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit d'accise nouveau ou un supplément de droit d'accise sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent Traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal.

Toutefois, les droits d'accise sur les vins en Belgique ne pourront étre augmentés.

7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système d'accise.

8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut, d'origine française, importé directement par terre ou par mer, sous pavillon français ou belge, est réglé ainsi qu'il suit :

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Les sels marins bruts, d'origine française, importés directement de France en Belgique par mer jouiront, dans ce dernier pays, à titre de déchet sur le taux des droits d'accise, d'une bonification de sept pour cent en sus de celle qui pourrait être accordée aux sels de toute autre provenance.

Pour être admis à jouir de la réfaction de sept pour cent, les sels marins français devront être accompagnés d'un certificat délivré par les agents consulaires belges, ou, à leur défaut, par l'administration des douanes du port d'embarquement, et attestant que ces sels n'ont été soumis en France à aucune opération de raffinage. Faute de remplir cette condition, les intéressés n'obtiendront la déduction de sept pour cent qu'en fournissant la preuve du raffinage en Belgique.

La saumure est assimilée au sel brut et taxée à raison de la quantité de sel qu'elle contient, d'après la proportion fixée par la législation belge.

Le sel raffiné d'origine française sera admis en exemption de droits d'entrée pour les usages auxquels la législation belge accorde l'exemption du droit d'accise sur le sel brut.

Le gouvernement belge se réserve de limiter à certains bureaux de douane l'importation par terre des sels français et de prescrire pour le transport de ces sels des conditions propres à assurer la perception des droits.

9. Les sucres d'origine ou de fabrication belge, importés directement par terre ou par mer, sous pavillon français ou belge, sont admis en France aux droits ci-après :

»

Raffinés (droit de consommation compris). Les 100 kilog. 41 fr. »
Candis (droit de consommation compris).

44 Bruts de betterave (non compris le droit de consommation de trente francs) . .

2

Les sucres d'origine ou de fabrication française, importés directement par terre ou par mer, sous pavillon français ou belge, seront admis en Belgique aux droits ci-après :

Raffinés, mélis, lumpset candis (droit d'accise compris). Les 100 kil. 60 fr. »
Bruts de betterave (non compris le droit d'accise de quarante-cinq
francs pour cent kilog.)

1

20

Comme conséquence des tarifs qui précèdent, il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que :

1° Le droit d'accise en Belgique sera fixé à quarante-cinq francs par cent kilogrammes sur les sucres bruts de canne et de betterave ;

20 Le taux des décharges à l'exportation sera réduit, savoir :

A soixante francs par cent kilogrammes pour le suc candi sec, dur et transparent, reconnu tel par la douane;

A cinquante-cinq francs cinquante centimes par cent kilogrammes pour les sucres raffinés en pains, mélis et lumps blancs, bien épurés et durs;

Et enfin à quarante-cinq francs pour tous les autres sucres raffinés de qualité inférieure;

30 Les tares sur les sucres bruts de canne seront fixées dans les deux pays d'une manière uniforme d'après le poids moyen effectif des emballages, après une vérification faite contradictoirement dans les ports d'Anvers, de Gand, du Havre, de Nantes et de Bordeaux.

10. Si la législation sur les sucres bruts ou raffinés dans l'un des deux États est ultérieurement modifiée, les tarifs réciproquement fixés

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