Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse (Zollverein), et l'ItalieGuillaumin, 1863 - 566 páginas |
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... trouveront dans les navires appartenant aux sujets du Sé- rénissime Roi Très - Chrétien , encore que la charge de ces navires , ou une partie de la même charge , appartint aux ennemis du Sérénissime Roi de Danemark : comme aussi seront ...
... trouveront dans les navires appartenant aux sujets du Sé- rénissime Roi Très - Chrétien , encore que la charge de ces navires , ou une partie de la même charge , appartint aux ennemis du Sérénissime Roi de Danemark : comme aussi seront ...
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... trouveront dans les ports de l'un des deux Rois , ne sera contraint de servir en guerre ni au transport de quoi que ce soit , sans le consente- ment vu du Roi , ou de l'habitant , ou du maître auquel il appartiendra , quoique le ...
... trouveront dans les ports de l'un des deux Rois , ne sera contraint de servir en guerre ni au transport de quoi que ce soit , sans le consente- ment vu du Roi , ou de l'habitant , ou du maître auquel il appartiendra , quoique le ...
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... trouveront en nature , seront incontinent et sans forme de procès restitués franchement aux proprié- taires qui les réclameront . ART . 35. S'il arrive ( ce qu'à Dieu ne plaise ! ) que les navires de l'un des deux Rois ou de ses sujets ...
... trouveront en nature , seront incontinent et sans forme de procès restitués franchement aux proprié- taires qui les réclameront . ART . 35. S'il arrive ( ce qu'à Dieu ne plaise ! ) que les navires de l'un des deux Rois ou de ses sujets ...
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... trouveront situés , ou dans le lieu du domicile du dé- funt , et suivant la disposition des lois et au cas qu'il y eût dispute pour l'hérédité , entre deux ou plusieurs héritiers , alors les juges des lieux décideront le procès par ...
... trouveront situés , ou dans le lieu du domicile du dé- funt , et suivant la disposition des lois et au cas qu'il y eût dispute pour l'hérédité , entre deux ou plusieurs héritiers , alors les juges des lieux décideront le procès par ...
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... trouveront . ART . 8. En aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits , quels qu'ils soient , du sol ou de l'industrie du Pérou , et réciproquement , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels ...
... trouveront . ART . 8. En aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits , quels qu'ils soient , du sol ou de l'industrie du Pérou , et réciproquement , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels ...
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Términos y frases comunes
1er octobre accordés Acide acier agents consulaires Aiguilles à coudre aura auront autorités locales Autriche bâtiments Belgique bois Bolivie bourre de soie bouteilles brut cargaisons chanvre chargement conclu consuls consuls généraux Convention coton cuivre Danemark déclaration DÉNOMINATION DENOMINATION DES ARTICLES dénommés domine en poids douane écru écrus espèce étain États du Zollverein exportées favorisée fils de lin française Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes houille Huile d'olive kilog kilogramme l'exportation l'importation l'ocque laiton laminé lesdits Machines Majesté l'Empereur marchandises Mascate ment métaux mètres nation nationaux navigation navires Nicaragua passementerie pavillon payer pays piastres pièce polis ports Portugal pourra pourront présent Traité priviléges produits puissance pur ou allié quelconque quintal ratifications réciproquement République ront Royaume-Uni Rubanerie sera signé sorte soude stipulations sujets ou citoyens tarif TAUX taxes territoires Thlr tion Tissus de coton tissus de laine tôle tonnage traité de commerce Tripoli valeur vins zinc Zollverein
Pasajes populares
Página 305 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 132 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Página 348 - États, jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.
Página 32 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Página 317 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Página 238 - La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Página 350 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés; ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, et ce, aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront.
Página 292 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation, et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord des bâtiments.
Página 28 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.
Página 213 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce ; 3° Ordonner la vente aux enchères publiques de tous les effets mobiliers de la succession qui pourraient se détériorer et de ceux d'une conservation difficile, comme aussi des...