CONVENTION

SIGNÉE, LE 23 FÉVRIER 1882,

ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE,

SUR LES RAPPORTS DE VOISINAGE

ET SUR LA SURVEILLANCE DES FORÊTS LIMITROPHES.

NOW 2 1525

Désirant assurer et régler entre la France et la Suisse les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République FRANÇAISE :

M. C. DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères;