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" Vu l'article 15 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle. Ont, d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : Art. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 78
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1891
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...l'application uniformes de la convention conclue à Paris le 20 mars 1883 pour la constitution de l'Union pour la protection de la propriété industrielle,...accord, et sous réserve de ratification, arrêté le protocole suivant : 1 Attimilation dtt étranger». Est assimilé aux sujets ou citoyens des États...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas21-24

1887
...Vu l'article 14 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriélé industrielle, Ont, d'un commun accord et sous réserve...arrêté l'Arrangement suivant : Article premier. — Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants pourront s'assurer, dans tous les autres...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen18

France - 1879
...à Paris, le i" juin 1878, pour la revision du pacte fondamental de l'Union générale des postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ART. 1". Il peut être expédié, de l'un des Pays mentionnés cidessus pour un autre de ces Pays,...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...Paris, le 1er juin 1878, pour la révision du pacte fon lamentai de l'Union générale des postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification , arrêté l'arrangement suivant : Art. 1er. L'échange des envois de fonds, par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre ceux...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte2

Luigi Palma - 1880 - 1323 páginas
...à Paris le 1er juin 1878, pour la révision du pacte fondamental de l'Union générale des postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant: Art. 1. — L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre ceux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881
...à Paris, le 1er juin 1878, pour la révision du pacte fondamental de l'Union générale des Postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ART. l" — II peut être expédié, de l'un des Pays mentionnés ci-dessus pour un autre de ces...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881
...à Paris, le 1" juin 1878, pour la révision du pacte fondamental de l'Union générale des Postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : ART. 1" — II peut être expédié, de l'un des Pays mentionnés ci-dessus pour un autre de ces...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881
...à Paris, le 1er juin 1878, pour la révision du pacte fondamental de l'Union générale des Postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant : AHT. 1" — II peut être expédié, de l'un des Pays mentionnés ci-dessus pour un autre de ces...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...à Paris, le 1er Juin 1878, pour la révision du pacte fondamental de l'Union générale des Postes, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant: Article premier. L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre ceux des pays...
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Mémoires

Société des ingénieurs civils de France - 1885
...M. Emile Bert, 422 ; de M. Gassaud, 540, avec observât, de MM. Assi, 543, et Armengaud, 545 ; — internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle et la conférence de Madrid du 14 avril 1890, par M. Bort 1890, II, 787 ; observât, de MM. Assi, 792...
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