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" En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 5 Juillet mil huit cent quatre vingt dix. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 103
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1891
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891
...Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 3o Août 1890. (LS) Signé : WADDI^GTOX. (LS)...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volúmenes7-8

Canada - 1908
...parties contractantes, et elle aura la même durée que le Traité d'Extradition auquel elle se réfère. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention, et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original à Londres, le 5 mars 1907. (LS) E. GREY. (LS) LALAING....
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volúmenes51-52

Canada - 1889
...terminer cette convention en tout temps, en donnant à l'antre un an d'avis de son désir d'y mettre fin. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double, en la cité de Rio- Janeiro, le trentième jour dxi mois...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes7-8

Netherlands - 1878
...parties contractantes n'aura pas fait connaître à l'autre son intention d'en flaire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 27 Mai 1881. (L. 8.) JH CREMER. (LS)...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen5

Switzerland - 1882
...et il aura force et vigueur de traité jnsqu'une année après la dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 11 février 1881. (LS) DrOZ. (L. 3.)...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen8

Georg Friedrich Martens - 1883
...contractantes n'aura pas fait connaître à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Eu foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 27 mai 1881. FH Cremer. Lf. Ruchmnel....
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The European Concert in the Eastern Question: A Collection of Treaties and ...

Thomas Erskine Holland - 1885 - 366 páginas
...britanniques, si le Gouvernement britannique à un moment quelconque exprimait un désir à cet effet. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Alexandrie le trente-et-un juillet, mil huit cent soi...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 páginas
...et il aura force et vigueur de traité jusqu'une année aprés la dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 11 février 1881. (Signatures.) *...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen10

Italy - 1886
...la signature pour les possessions égyptiennes de la Haute Afrique et le littoral de la Mer Rougo. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Alexandrie, le quatre août, mil huit cent soixante-dix-sept. (LS)...
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Memoria sull' ordinamento politico-amministrativo e sulle condizioni ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1886 - 108 páginas
...signature pour les possessions égyptiennes de la Haute-Afrique et le littoral de la Mer Bouge. Eu foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Alexandrie, le quatre août mil huit cent soixante dix-sept. (LS}...
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