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" Ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en rassortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres ni plus de 10 centimètres, soit en longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 94
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1891
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas21-24

1887
...superficie moindre de i ö millimètres, ni supérieure à 10 centimètres, dans chaque direction. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres,...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie. 2e La somme de cinquante francs pour chaque marque déposée. Ce montant doit être consigné par mandat...
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La législation italienne et la convention internationale pour la protection ...

Antonio Monzilli - 1886 - 107 páginas
...une superficie moindre de 15 millimètres, ni supérieure à 10 centimètres dans chaque direction. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres,...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie. 2° Une somme à fixer par ladite Administration pour chaque marque déposée. L'enregistrement d'une...
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Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété ...

Union internationale pour la protection de la propriété industrielle - 1886 - 185 páginas
...une superficie moindre de 15 millimètres, ni supérieure à 10 centimètres dans chaque direction. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres,...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie. 2° Une somme à fixer par ladite Administration pour chaque marque déposée. L'enregistrement d'une...
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Relatório

1891
...international. Ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...description, le dépôt du cliché ne sera pas nécessaire. G'. Si un des éléments distinctifs de la marque consiste dans sa couleur, il pourra être joint au...
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Loi du 5 chaoual 1306 (3 juin 1889) sur les marques de fabrique et de ...

Tunisia - 1892 - 23 páginas
...manière que tous les détails en ressortent visiblement ; il ne doit pas avoir moins de 15 millimétrés ni plus de 10 centimètres, soit en longueur soit...cliché sera conservé au Bureau International. Si un des éléments distinctifs de la marque consiste dans sa couleur, il pourra être joint au dépôt...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1892
...une superficie moindre de 15 millimètres, ni supérieure à 10 centimètres, dans chaque direction. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres...Ce cliché sera conservé au Bureau international. La demande d'enregistrement sera rédigée d'après la formule annexée au présent Règlement, ou...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893
...exactement la marque enregistrée en Belgique, de telle manière que tous les détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie; 4° tne quittance, délivrée par un receveur de l'enregistrement, constatant le versement d'une somme...
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Eenige beschouwingen naar aanleiding van de Wet op de handels- en ...

Hendrik Coenraad Dresselhuys - 1894 - 157 páginas
...international, ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en ressortent visiblement - ; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres ni plus de 10 centimètres , soit eu longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres , correspondant...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volumen2

Tunisia - 1896 - 543 páginas
...plus de 10 centimètres, soit eu longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit êlre de 24 millimètres, correspondant à la hauteur des...cliché sera conservé au Bureau International. Si un des éléments distinctifs de la marque consiste dans sa couleur, il pourra être joint au dépôt...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897
...exactement la marque enregistrée en Belgique, dételle manière que tous les détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie ; 4° Une quittance, délivrée par un receveur de l'enregistrement, constatant le versement d'une...
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