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" Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 70
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1891
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...traduits, dans l'autre pays, sans l'autorisation des auteurs eu de leurs ayants cause. Sont égale3. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...présente convention pour le droit de propriété sur l'oeuvre en langue originale, la publication d'une traduction non autorisée étant de tous points...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen6

Georg Friedrich Martens - 1881
...deux pays, des oeuvres dramatiques ou musicales des auteurs et compositeurs de l'autre pays. Art. 3. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...présente convention pour le droit de propriété sur l'oeuvre en langue originale, la publication d'une traduction non autorisée étant de tous points...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1883
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction...
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Journal des économistes

1883
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par flux. La traduction...
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Droit romain: De la locatio operis: Droit français: Des droits des auteurs ...

Louis Paquy - 1884 - 211 páginas
...l'ouvrage. » Une disposition semblable est inscrite dans la convention franco-espagnole, article 3: « Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...propriété sur l'œuvre en langue originale, la publication d'unetraduction non autorisée étant de tous points assimilée à la réimpression illicite de l'ouvrage....
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Recueil des traités de la France, Volumen14

France - 1884
...en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévues par l'article ci-après. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisé par eux. La traduction...
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La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ...

Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 43 páginas
...récentes conclues par la France avec la Belgique, l'Espagne et la république de San-Salvador. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumen29

1884
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traductions sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volumen41

1884
...un réel progrès surl'état de chose Actuel. On peut résumer ainsi le régime qu'il établit :« Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de faire ou de permette la traduction de leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1884
...des deux Pays, des œuvres dramatiques ou musicales des auteurs et compositeurs de l'autre Pays. 3. Les auteurs de chacun des deux Pays jouiront, dans l'autre Pays, du droit exclusif île traduction sur leurs ouvrages pendant tonte la durée qui leur est accordée par la présente...
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