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" En vue de la publicité à donner, dans les pays contractants, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 81
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1891
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun...
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Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Volumen14

Tunisia - 1902
...donner, dans les divers-Etats, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de...susdite publication qu'il lui plaira de demander. III. — • II est inséré dans l'arrangement un article 4 bis ainsi conçu : ART, 4 bis. — Lorsqu'une...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1892
...dans les divers États aux marques ainsi enregistrées , chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de...protection dans chacun des États contractants sera la mêaie que si la marque y avait été directement déposée. Article 5. Dans les pays où leur législation...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volumen6

comte de Maillard de Marafy - 1892
...donner dans les divers Etats aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de...susdite publication qu'il lui plaira de demander. Art. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun...
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Loi du 5 chaoual 1306 (3 juin 1889) sur les marques de fabrique et de ...

Tunisia - 1892 - 23 páginas
...dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894
...donner dans les divers Ktuts aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau inlcrnolional, la protection dans chacun...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...dans les divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de...susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au Hureau international, la protection dans chacun...
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Recueil des traités de la France, Volumen19

France - 1895
...international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun des Etats contractants sera la même que si la marque y avait été directement déposée. ART. 5. Dans...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volumen13

Italy - 1895
...international le nombre d'cxemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. ART. 4. — A partir de l'enregistrement ainsi fait au...Bureau international, la protection dans chacun des Elats contractants sera la mème que si la marque y avait été directement déposée. ART. 5. - Dans...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volumen2

Tunisia - 1896 - 543 páginas
...divers États aux marques ainsi enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du liureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. Art. 4. — A partir de l'ei;registreiuent ainsi fait au Bureau international, la protection dans chacun...
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