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JTI MAR I a

ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

V

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1886.

Anciens présidents :
MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation

étrangère.
LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris.
BARBOUX (Henri), avocal à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

Président :
M. DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.

Vice-Présidents :
MM. BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GoNSE (Raphaël), directeur des affaires civiles au Ministère de la justice.
Picot (Georges), membre de l'Institut.
Du Buit, avocat à la Cour d'appel, membre du Conseil de l'Ordre.

Membres du Conseil :
MM. BABINET (Ch.), conseiller à la Cour de cassation.

BERTRAND (Edmond), avocat général à la Cour d'appel.
BÉTOLAUD, avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
Boutmy, membre de l'Institut, directeur de l'École des sciences poli-

tiques.
CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel.
CHOPPIN, ancien directeur des prisons.
DESJARDINS (Albert), professeur à la Faculté de droit de Paris.
FLOURENS (Emile), président de section au Conseil d'État.
GÉRARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.
Gigot (Albert), ancien préfet de police.
Glasson, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.
MILLET (René), Ministre de France à Belgrade.
RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris. .
Roux (Emile), directeur à la préfecture de la Seine.
TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'Etat, vice-président de la section éco-
nomique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques .

Anciens secrétaires généraux :
MM. RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, ancien député, ancien

secrétaire général au ministère de la justice.
DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.
Dietz (Jules), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaire général :
M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :
MM. DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.
Benoir (Georges), rédacteur au Ministère des affaires étrangères.
AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la justice.

Secrétaires adjoints :
MM. DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.

THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel.
NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.
BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

Trésorier :
M. HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris. — Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. – P. Mouillot. – 61154.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1885

CINQUIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON
F. PICHON Sr, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

24, rue Soufflot, 24

S Sn

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