 | 1908 - 872 páginas
...pas discuter ici la question de savoir si l'article 34 de l'Acte de Berlin, qui fixe les conditions à remplir pour que des occupations nouvelles sur...continent africain soient considérées comme effectives, est applicables à la Belgique dans le cas actuel. Le titre seul du chapitre Vl, dont fait partie l'article... | |
 | 1887 - 668 páginas
...conférence africaine de Berlin, en date du 26 février 1885, est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | 1885 - 956 páginas
...vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Société de géographie Paris - 1885 - 700 páginas
...d'autant plus qu'il a dû être dressé une carte, que la conférence a consacré le chapitre IV aux c conditions essentielles à remplir pour que des occupations...continent africain soient considérées comme effectives > (Art. 34 et 35). — Je crois me souvenir d'avoir lu, il ya quelques mois, dans un journal espagnol,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...arrêtée provisoirement par le Comité de la Commission.) i4i N° 3. - Projet de Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives : présenté par la Commission i42 ANNEXE n AU PROTOCOLE... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...du transit dans les conditions où elle aurait été établie. 28. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Présenté pnr la Commission.) Los Plénipotentiaires... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...du dioit des gens, comme articles de contrebande de guerre, i • CHAPITRE VI. DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS ESSENTIELLES À REMPLIR POUR QUE DES...CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. 34. La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...kiderülne, utólag és közös megegyezés mellett fölvegyék. CHAPITRE Vi. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des...Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des...continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
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Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait... 
