Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 8H. Lang, 1944 |
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... comptes , cour des aides , bureaux des trésoriers généraux de France ou autres officiers des finances , seront examinés et reçus ès lieux où ils ont accoutumé de l'être ; et en cas de refus ou déni de justice , leur sera pourvu en notre ...
... comptes , cour des aides , bureaux des trésoriers généraux de France ou autres officiers des finances , seront examinés et reçus ès lieux où ils ont accoutumé de l'être ; et en cas de refus ou déni de justice , leur sera pourvu en notre ...
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par les chambres des comptes , sans difficulté . Et si aucuns ont été rayés , seront rétablis sans qu'il soit besoin d'autre jussion que le pré- sent édit , et sans que lesdits officiers soient tenus de ... comptes, sans difficulté. Et ...
par les chambres des comptes , sans difficulté . Et si aucuns ont été rayés , seront rétablis sans qu'il soit besoin d'autre jussion que le pré- sent édit , et sans que lesdits officiers soient tenus de ... comptes, sans difficulté. Et ...
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... comptes et cours des aides , qu'incontinent après le présent édit reçu , ils aient , toutes choses cessantes et sur peine de nullité des actes qu'ils feraient autrement , à faire pareil serment que dessus , et icelui notre édit faire ...
... comptes et cours des aides , qu'incontinent après le présent édit reçu , ils aient , toutes choses cessantes et sur peine de nullité des actes qu'ils feraient autrement , à faire pareil serment que dessus , et icelui notre édit faire ...
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Términos y frases comunes
Abdruck accordé Articles particuliers assemblées auxdites chambres bailliages et sénéchaussées baillis Bearbeitet Benoît Bismarcks Bourdeaux Brevet catholique cellerie chambres établies chambres ordonnées ci-devant commissaires conseillers de ladite cours de parlement d'iceux Défendons demeureront deniers der Vorlage desdites cours desdites villes ecclésiastiques écus Edikt von Nantes édit de Nantes ès lieux ès villes esquelles gion handschriftlichen Kopie HERBERT LANG icelles icelui iceux justice Kopie des revidierten l'Edit de Nantes l'exercice d'icelle l'exercice de ladite ladite chambre ladite cour ladite reli ladite religion prétendue ledit édit ledit exercice lesdits lieu de bailliage Magna Carta maisons de fief nonobstant nosdits notredit royaume officiers ordonnons Pariser Parlament porté par ledit pourront présent édit présidents et conseillers procès provisions puissent registrierten Edikt gestrichen religion prétendue réformée ressort revidierten Textes Sadite Majesté sédition Seiten Seminar der Universität sera pourvu seront tenus soient substituts sujets toutefois troubles Universität Bern villes et lieux Virginien Vorlage voulons Walder Zweite