Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 8H. Lang, 1944 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 11
Página 33
... demeureront nuls et de nul effet . LVII . En attendant qu'il y ait moyen de subvenir aux frais de jus- tice desdites chambres sur les deniers des amendes , sera par nous pourvu d'assignation valable et suffisante1 , sauf d'en répéter ...
... demeureront nuls et de nul effet . LVII . En attendant qu'il y ait moyen de subvenir aux frais de jus- tice desdites chambres sur les deniers des amendes , sera par nous pourvu d'assignation valable et suffisante1 , sauf d'en répéter ...
Página 34
... demeureront , et néanmoins sans préjudice de l'exécution 1 ... troubles , ou par empêchements légitimes provenus d'eux , et dont la con- naissance demeurera à nos juges , seront ... d'iceux , se pourront , si bon leur semble , 34 Das ...
... demeureront , et néanmoins sans préjudice de l'exécution 1 ... troubles , ou par empêchements légitimes provenus d'eux , et dont la con- naissance demeurera à nos juges , seront ... d'iceux , se pourront , si bon leur semble , 34 Das ...
Página 39
... demeureront déchargés , comme nous les déchargeons de ce qu'ils n'auraient reçu desdites fermes ou qu'ils auraient sans fraude payé ail- leurs qu'ès recettes de nos finances , nonobstant toutes obligations sur ce par eux passées ...
... demeureront déchargés , comme nous les déchargeons de ce qu'ils n'auraient reçu desdites fermes ou qu'ils auraient sans fraude payé ail- leurs qu'ès recettes de nos finances , nonobstant toutes obligations sur ce par eux passées ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abdruck accordé Articles particuliers assemblées auxdites chambres bailliages et sénéchaussées baillis Bearbeitet Benoît Bismarcks Bourdeaux Brevet catholique cellerie chambres établies chambres ordonnées ci-devant commissaires conseillers de ladite cours de parlement d'iceux Défendons demeureront deniers der Vorlage desdites cours desdites villes ecclésiastiques écus Edikt von Nantes édit de Nantes ès lieux ès villes esquelles gion handschriftlichen Kopie HERBERT LANG icelles icelui iceux justice Kopie des revidierten l'Edit de Nantes l'exercice d'icelle l'exercice de ladite ladite chambre ladite cour ladite reli ladite religion prétendue ledit édit ledit exercice lesdits lieu de bailliage Magna Carta maisons de fief nonobstant nosdits notredit royaume officiers ordonnons Pariser Parlament porté par ledit pourront présent édit présidents et conseillers procès provisions puissent registrierten Edikt gestrichen religion prétendue réformée ressort revidierten Textes Sadite Majesté sédition Seiten Seminar der Universität sera pourvu seront tenus soient substituts sujets toutefois troubles Universität Bern villes et lieux Virginien Vorlage voulons Walder Zweite