Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 8H. Lang, 1944 |
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... donnés au contraire , lesquels demeureront nuls et de nul effet . LVII . En attendant qu'il y ait moyen de subvenir aux frais de jus- tice desdites chambres sur les deniers des amendes , sera par nous pourvu d'assignation valable et ...
... donnés au contraire , lesquels demeureront nuls et de nul effet . LVII . En attendant qu'il y ait moyen de subvenir aux frais de jus- tice desdites chambres sur les deniers des amendes , sera par nous pourvu d'assignation valable et ...
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... donnés par les juges présidiaux ou autres juges inférieurs contre ceux de ladite religion ou qui ont suivi leur parti demeurent nuls , s'ils ont été donnés par juges séant ès villes par eux tenues et qui leur étaient de libre accès ...
... donnés par les juges présidiaux ou autres juges inférieurs contre ceux de ladite religion ou qui ont suivi leur parti demeurent nuls , s'ils ont été donnés par juges séant ès villes par eux tenues et qui leur étaient de libre accès ...
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... donnés par ci - devant , même depuis les troubles , à l'exécution des arrêts et juge- ments donnés pour le rétablissement de la religion catholique , aposto- lique , romaine en divers lieux de ce royaume . LXXXVI . Et quant à ce qui a ...
... donnés par ci - devant , même depuis les troubles , à l'exécution des arrêts et juge- ments donnés pour le rétablissement de la religion catholique , aposto- lique , romaine en divers lieux de ce royaume . LXXXVI . Et quant à ce qui a ...
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Términos y frases comunes
Abdruck accordé Articles particuliers assemblées auxdites chambres bailliages et sénéchaussées baillis Bearbeitet Benoît Bismarcks Bourdeaux Brevet catholique cellerie chambres établies chambres ordonnées ci-devant commissaires conseillers de ladite cours de parlement d'iceux Défendons demeureront deniers der Vorlage desdites cours desdites villes ecclésiastiques écus Edikt von Nantes édit de Nantes ès lieux ès villes esquelles gion handschriftlichen Kopie HERBERT LANG icelles icelui iceux justice Kopie des revidierten l'Edit de Nantes l'exercice d'icelle l'exercice de ladite ladite chambre ladite cour ladite reli ladite religion prétendue ledit édit ledit exercice lesdits lieu de bailliage Magna Carta maisons de fief nonobstant nosdits notredit royaume officiers ordonnons Pariser Parlament porté par ledit pourront présent édit présidents et conseillers procès provisions puissent registrierten Edikt gestrichen religion prétendue réformée ressort revidierten Textes Sadite Majesté sédition Seiten Seminar der Universität sera pourvu seront tenus soient substituts sujets toutefois troubles Universität Bern villes et lieux Virginien Vorlage voulons Walder Zweite