Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 8H. Lang, 1944 |
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... procès par écrit ou appellations verbales , et ce si bon semble auxdites parties , et l'une d'icelles le requiert avant con- testation en cause , pour le regard des procès à mouvoir3 . Connaîtront 1 1 prééminences . 2 des procès et ...
... procès par écrit ou appellations verbales , et ce si bon semble auxdites parties , et l'une d'icelles le requiert avant con- testation en cause , pour le regard des procès à mouvoir3 . Connaîtront 1 1 prééminences . 2 des procès et ...
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... procès desdites chambres seront jugés en la plus prochaine , observant la proportion et forme desdites chambres , dont les procès seront procédés 4. Et advenant qu'un même 1 In der Vorlage : chacune . 2 In der Vorlage : d'icelles . 3 Im ...
... procès desdites chambres seront jugés en la plus prochaine , observant la proportion et forme desdites chambres , dont les procès seront procédés 4. Et advenant qu'un même 1 In der Vorlage : chacune . 2 In der Vorlage : d'icelles . 3 Im ...
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... procès mus ou à mouvoir où ceux de ladite religion seront en qualité de demandeurs ou défendeurs , par- ties principales ou garants en matières civiles , esquelles nos officiers et sièges présidiaux ont pouvoir de juger en dernier ...
... procès mus ou à mouvoir où ceux de ladite religion seront en qualité de demandeurs ou défendeurs , par- ties principales ou garants en matières civiles , esquelles nos officiers et sièges présidiaux ont pouvoir de juger en dernier ...
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Términos y frases comunes
Abdruck accordé Articles particuliers assemblées auxdites chambres bailliages et sénéchaussées baillis Bearbeitet Benoît Bismarcks Bourdeaux Brevet catholique cellerie chambres établies chambres ordonnées ci-devant commissaires conseillers de ladite cours de parlement d'iceux Défendons demeureront deniers der Vorlage desdites cours desdites villes ecclésiastiques écus Edikt von Nantes édit de Nantes ès lieux ès villes esquelles gion handschriftlichen Kopie HERBERT LANG icelles icelui iceux justice Kopie des revidierten l'Edit de Nantes l'exercice d'icelle l'exercice de ladite ladite chambre ladite cour ladite reli ladite religion prétendue ledit édit ledit exercice lesdits lieu de bailliage Magna Carta maisons de fief nonobstant nosdits notredit royaume officiers ordonnons Pariser Parlament porté par ledit pourront présent édit présidents et conseillers procès provisions puissent registrierten Edikt gestrichen religion prétendue réformée ressort revidierten Textes Sadite Majesté sédition Seiten Seminar der Universität sera pourvu seront tenus soient substituts sujets toutefois troubles Universität Bern villes et lieux Virginien Vorlage voulons Walder Zweite