Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... élus par la voie du scrutin . Art . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les ...
... élus par la voie du scrutin . Art . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les ...
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... élus par le peuple , pour être exercé par elle , avec la sanction du Roi , de la manière qui sera déterminée ci - après . 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son autorité ...
... élus par le peuple , pour être exercé par elle , avec la sanction du Roi , de la manière qui sera déterminée ci - après . 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son autorité ...
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... élus en chaque département , par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population , formera l'Assemblée de Révision . Ces deux cent quarante - neuf membres seront élus après que la no- mination des représentants au Corps ...
... élus en chaque département , par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population , formera l'Assemblée de Révision . Ces deux cent quarante - neuf membres seront élus après que la no- mination des représentants au Corps ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich