Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... Nation ; aucune section du Peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice . 2. La Nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation . La Constitution française est représentative ...
... Nation ; aucune section du Peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice . 2. La Nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation . La Constitution française est représentative ...
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... Nation , à la Loi et au Roi . 7. Les représentants de la Nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés , accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront dit , écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de ...
... Nation , à la Loi et au Roi . 7. Les représentants de la Nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés , accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront dit , écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de ...
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... NATION FRANÇAISE AVEC LES NATION ÉTRANGÈRES La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple . La Constitution n'admet point ...
... NATION FRANÇAISE AVEC LES NATION ÉTRANGÈRES La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple . La Constitution n'admet point ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich