Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation . La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi . 3. Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale com- posée de ...
... pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation . La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi . 3. Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale com- posée de ...
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... Pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux Corps adminis- tratifs et aux tribunaux , de faire certifier cet envoi , et d'en justifier au Corps législatif . 6. Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi , même provisoire , mais ...
... Pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux Corps adminis- tratifs et aux tribunaux , de faire certifier cet envoi , et d'en justifier au Corps législatif . 6. Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi , même provisoire , mais ...
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... pouvoir judiciaire Art . 1er . Le Pouvoir judiciaire ne peut , en aucun cas , être exercé le Corps législatif ni par le Roi . par 2. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le Peuple , et institués par des ...
... pouvoir judiciaire Art . 1er . Le Pouvoir judiciaire ne peut , en aucun cas , être exercé le Corps législatif ni par le Roi . par 2. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le Peuple , et institués par des ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich