Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes ...
... pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes ...
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... Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale com- posée de représentants temporaires , librement élus ... exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agents responsables , de la ...
... Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale com- posée de représentants temporaires , librement élus ... exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agents responsables , de la ...
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... Pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux Corps adminis- tratifs et aux tribunaux , de faire certifier cet envoi , et d'en justifier au Corps législatif . 6. Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi , même provisoire , mais ...
... Pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux Corps adminis- tratifs et aux tribunaux , de faire certifier cet envoi , et d'en justifier au Corps législatif . 6. Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi , même provisoire , mais ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich