Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... administrateurs n'ont aucun caractère de représentation . Ils sont des agents élus à temps par le peuple , pour exercer , sous la surveillance et l'autorité du Roi , les fonctions administratives . 3. Ils ne peuvent , ni s'immiscer dans ...
... administrateurs n'ont aucun caractère de représentation . Ils sont des agents élus à temps par le peuple , pour exercer , sous la surveillance et l'autorité du Roi , les fonctions administratives . 3. Ils ne peuvent , ni s'immiscer dans ...
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... administrateurs de département ont de même le droit d'an- nuler les actes des sous - administrateurs de district , contraires aux lois ou aux arrêtés des administrateurs de département , ou aux ordres que ces derniers leur auront donnés ...
... administrateurs de département ont de même le droit d'an- nuler les actes des sous - administrateurs de district , contraires aux lois ou aux arrêtés des administrateurs de département , ou aux ordres que ces derniers leur auront donnés ...
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... administrateurs de département et sous - administrateurs ne pourront ni établir aucune contribution publique , ni faire aucune répartition au delà du temps et des sommes fixées par le Corps légis- latif , ni délibérer ou permettre ...
... administrateurs de département et sous - administrateurs ne pourront ni établir aucune contribution publique , ni faire aucune répartition au delà du temps et des sommes fixées par le Corps légis- latif , ni délibérer ou permettre ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich