Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... aura décidé qu'il y a lieu à accusation . CHAPITRE II De la Royauté , de la Régence et des Ministres SECTION PREMIÈRE De la Royauté et du Roi . Art . 1er . La Royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de ...
... aura décidé qu'il y a lieu à accusation . CHAPITRE II De la Royauté , de la Régence et des Ministres SECTION PREMIÈRE De la Royauté et du Roi . Art . 1er . La Royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de ...
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... aura adressés . Il peut , dans le cas d'une désobéissance persévérante , ou s'ils com- promettent par leurs actes la sûreté ou la tranquillité publique , les suspendre de leurs fonctions . 6. Les administrateurs de département ont de ...
... aura adressés . Il peut , dans le cas d'une désobéissance persévérante , ou s'ils com- promettent par leurs actes la sûreté ou la tranquillité publique , les suspendre de leurs fonctions . 6. Les administrateurs de département ont de ...
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... aura été terminée , et il en sera fait un procès - verbal séparé . L'Assemblée de Révision ne sera composée que d'une chambre . 6. Les membres de la troisième Législature qui aura demandé le changement , ne pourront être élus à l ...
... aura été terminée , et il en sera fait un procès - verbal séparé . L'Assemblée de Révision ne sera composée que d'une chambre . 6. Les membres de la troisième Législature qui aura demandé le changement , ne pourront être élus à l ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich