Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les voix et de déclarer le choix de l'assemblée . Les billets de ce premier scrutin seront déposés , par tous les députés successivement , dans un vase placé sur une ...
... chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les voix et de déclarer le choix de l'assemblée . Les billets de ce premier scrutin seront déposés , par tous les députés successivement , dans un vase placé sur une ...
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... chargés de tout ce qui faisait le département des bureaux de l'intendance et des subdélégations . [ 80 ] Que les états provinciaux , une fois établis , soient chargés de l'exécution des lettres de convocation et des députations aux ...
... chargés de tout ce qui faisait le département des bureaux de l'intendance et des subdélégations . [ 80 ] Que les états provinciaux , une fois établis , soient chargés de l'exécution des lettres de convocation et des députations aux ...
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... chargés de répartir les contributions directes , et de surveiller les deniers provenant de toutes les contributions et revenus publics dans leur territoire . Il appartient au Pouvoir législatif de déterminer les règles et le mode de ...
... chargés de répartir les contributions directes , et de surveiller les deniers provenant de toutes les contributions et revenus publics dans leur territoire . Il appartient au Pouvoir législatif de déterminer les règles et le mode de ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich