Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... communautés dans lesquelles ils ne seront pas domiciliés . Art . 31. Le nombre des députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne , pour porter leurs cahiers , sera de deux , à raison de deux cents feux et au ...
... communautés dans lesquelles ils ne seront pas domiciliés . Art . 31. Le nombre des députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne , pour porter leurs cahiers , sera de deux , à raison de deux cents feux et au ...
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... communautés en un seul , par tous les députés desdites villes et communautés qui s'y sont rendus , à moins que le nombre desdits dé- putés n'excédât celui de deux cents , auquel cas seulement lesdits dé- putés seront tenus de se réduire ...
... communautés en un seul , par tous les députés desdites villes et communautés qui s'y sont rendus , à moins que le nombre desdits dé- putés n'excédât celui de deux cents , auquel cas seulement lesdits dé- putés seront tenus de se réduire ...
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... communautés ecclésiastiques rentés , réguliers et séculiers , des deux sexes , les prieurs , les curés , les commandeurs et généralement tous les bénéficiers et tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue des- dits bailliages ou ...
... communautés ecclésiastiques rentés , réguliers et séculiers , des deux sexes , les prieurs , les curés , les commandeurs et généralement tous les bénéficiers et tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue des- dits bailliages ou ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich