Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... délibérer . 13. L'armée de terre et de mer , et la troupe destinée à la sûreté intérieure , sont soumises à des lois particulières , soit pour le maintien de la discipline , soit pour la forme des jugements et la nature des peines en ...
... délibérer . 13. L'armée de terre et de mer , et la troupe destinée à la sûreté intérieure , sont soumises à des lois particulières , soit pour le maintien de la discipline , soit pour la forme des jugements et la nature des peines en ...
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... délibérer ou permettre , sans y être autorisés par lui , aucun emprunt local à la charge des citoyens du département . 5. Le Pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le verse- ment des contributions , et donne tous les ...
... délibérer ou permettre , sans y être autorisés par lui , aucun emprunt local à la charge des citoyens du département . 5. Le Pouvoir exécutif dirige et surveille la perception et le verse- ment des contributions , et donne tous les ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich