Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... dernier motif n'existant pas dans les bailliages prin- cipaux qui n'ont pas de bailliages secondaires , Sa Majesté a ordonné que , dans lesdits bailliages principaux n'ayant point de bailliages secon- daires , l'élection des députés du ...
... dernier motif n'existant pas dans les bailliages prin- cipaux qui n'ont pas de bailliages secondaires , Sa Majesté a ordonné que , dans lesdits bailliages principaux n'ayant point de bailliages secon- daires , l'élection des députés du ...
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... dernier ressort jusqu'à 1500 livres . [ 190 ] Nous demandons que le traité de commerce fait avec l'Angle- terre soit rendu le moins onéreux que faire se pourra à la France ; et nous nous plaignons que les manufactures en souffrent ...
... dernier ressort jusqu'à 1500 livres . [ 190 ] Nous demandons que le traité de commerce fait avec l'Angle- terre soit rendu le moins onéreux que faire se pourra à la France ; et nous nous plaignons que les manufactures en souffrent ...
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... dernier jour d'avril 1793 . 4. Le renouvellement du Corps législatif se fera de plein droit . 5. Le Corps législatif ne pourra être dissous par le Roi . SECTION PREMIÈRE Nombre des Représentants . Bases de la représentation 43 10. Les ...
... dernier jour d'avril 1793 . 4. Le renouvellement du Corps législatif se fera de plein droit . 5. Le Corps législatif ne pourra être dissous par le Roi . SECTION PREMIÈRE Nombre des Représentants . Bases de la représentation 43 10. Les ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich