Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... doléances , que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nos- dits États , et ce fait , élire , choisir et nommer sans plus de chaque ordre , tous personnages dignes de cette grande marque de confiance ...
... doléances , que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nos- dits États , et ce fait , élire , choisir et nommer sans plus de chaque ordre , tous personnages dignes de cette grande marque de confiance ...
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CAHIERS DE DOLÉANCES Plaintes , doléances , remontrances et propositions du Tiers état d'Arcis « Les cahiers seront dressés et rédigés avec le plus de précision et de clarté qu'il sera possible . » ( ART . 45 DU RÈGLEMENT ) ÉTATS ...
CAHIERS DE DOLÉANCES Plaintes , doléances , remontrances et propositions du Tiers état d'Arcis « Les cahiers seront dressés et rédigés avec le plus de précision et de clarté qu'il sera possible . » ( ART . 45 DU RÈGLEMENT ) ÉTATS ...
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... doléances du bailliage de Troyes ( principal et secon- daires ) et du bailliage de Bar - sur - Seine pour les États généraux de 1789. 3 vols . Troyes 1909/11 . ( Arcis - sur - Aube : I , 292 ss .; Aubeterre : I , 317 ss . ) – ( Bibl ...
... doléances du bailliage de Troyes ( principal et secon- daires ) et du bailliage de Bar - sur - Seine pour les États généraux de 1789. 3 vols . Troyes 1909/11 . ( Arcis - sur - Aube : I , 292 ss .; Aubeterre : I , 317 ss . ) – ( Bibl ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich