Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... ecclésiastiques engagés dans les ordres , attachés par quelque fonction au service du chapitre , nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au - dessous ; deux au - dessus de vingt jusqu'à quarante , et ...
... ecclésiastiques engagés dans les ordres , attachés par quelque fonction au service du chapitre , nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au - dessous ; deux au - dessus de vingt jusqu'à quarante , et ...
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... ecclésiastiques engagés dans les ordres , non résidant dans les villes , et tous les nobles non possédant fief , ayant la noblesse acquise et transmissible , âgés de vingt - cinq ans , nés Français ou naturalisés , domiciliés dans le ...
... ecclésiastiques engagés dans les ordres , non résidant dans les villes , et tous les nobles non possédant fief , ayant la noblesse acquise et transmissible , âgés de vingt - cinq ans , nés Français ou naturalisés , domiciliés dans le ...
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... ecclésiastiques et les nobles se retireront ensuite dans le lieu qui leur sera indiqué pour tenir leurs assemblées particulières . Art . 41. L'assemblée du clergé sera présidée par celui auquel l'ordre de la hiérarchie défère la ...
... ecclésiastiques et les nobles se retireront ensuite dans le lieu qui leur sera indiqué pour tenir leurs assemblées particulières . Art . 41. L'assemblée du clergé sera présidée par celui auquel l'ordre de la hiérarchie défère la ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich