Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 8
Página 17
... fixé par l'état général annexé au présent règlement , et à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises , le nombre de leurs députés sera fixé à quatre . Art . 32. Les actes que le procureur du Roi fera notifier aux ...
... fixé par l'état général annexé au présent règlement , et à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises , le nombre de leurs députés sera fixé à quatre . Art . 32. Les actes que le procureur du Roi fera notifier aux ...
Página 18
... fixé par l'état annexé au présent règlement , pour être procédé , par les lieutenants desdits bailliages et sénéchaussées secon- daires , tant à l'enregistrement et à la publication desdites lettres de convocation et dudit règlement ...
... fixé par l'état annexé au présent règlement , pour être procédé , par les lieutenants desdits bailliages et sénéchaussées secon- daires , tant à l'enregistrement et à la publication desdites lettres de convocation et dudit règlement ...
Página 19
fixé , par l'ordonnance des baillis ou sénéchaux principaux , pour la tenue de l'assemblée des trois états . Art . 37. En conséquence , lesdits lieutenants des bailliages ou séné- chaussées secondaires feront assigner les évêques ...
fixé , par l'ordonnance des baillis ou sénéchaux principaux , pour la tenue de l'assemblée des trois états . Art . 37. En conséquence , lesdits lieutenants des bailliages ou séné- chaussées secondaires feront assigner les évêques ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich