Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... jour qui sera indiqué par l'assignation , lequel jour ne pourra être plus tard que le 16 mars pro- chain . Art . 10. En conséquence , il sera tenu dans chaque chapitre séculier d'hommes une assemblée qui se séparera en deux parties , l ...
... jour qui sera indiqué par l'assignation , lequel jour ne pourra être plus tard que le 16 mars pro- chain . Art . 10. En conséquence , il sera tenu dans chaque chapitre séculier d'hommes une assemblée qui se séparera en deux parties , l ...
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... jour qui sera indiqué par les officiers municipaux , et il y sera élu des députés dans la proportion de deux députés pour cent individus et au - dessous , présents à ladite assemblée ; quatre au - dessus de cent ; six au - dessus de ...
... jour qui sera indiqué par les officiers municipaux , et il y sera élu des députés dans la proportion de deux députés pour cent individus et au - dessous , présents à ladite assemblée ; quatre au - dessus de cent ; six au - dessus de ...
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... jour par eux fixé , quinzaine au moins avant le jour déterminé pour l'assemblée générale des trois états du bailliage ou sénéchaussée principale , une assemblée préliminaire de tous les députés des villes et communautés de leur ressort ...
... jour par eux fixé , quinzaine au moins avant le jour déterminé pour l'assemblée générale des trois états du bailliage ou sénéchaussée principale , une assemblée préliminaire de tous les députés des villes et communautés de leur ressort ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich