Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 9
Página 49
... Ministres SECTION PREMIÈRE De la Royauté et du Roi . Art . 1er . La Royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'ex- clusion perpétuelle des femmes et de ...
... Ministres SECTION PREMIÈRE De la Royauté et du Roi . Art . 1er . La Royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'ex- clusion perpétuelle des femmes et de ...
Página 55
... ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter chaque année au Corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des dépenses à faire dans leur département , de rendre compte de l'emploi des sommes qui y ...
... ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter chaque année au Corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des dépenses à faire dans leur département , de rendre compte de l'emploi des sommes qui y ...
Página 71
... ministres , les ordres nécessaires pour l'exé- cution des lois et le rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le Corps législatif , s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance . 12. La force publique est ...
... ministres , les ordres nécessaires pour l'exé- cution des lois et le rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le Corps législatif , s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance . 12. La force publique est ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich