Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 26
Página 14
... ordre ecclésias- tique , s'ils comparaissent en personne ; mais s'ils donnent une procu- ration , ils seront tenus de la donner à un noble , qui se rangera dans l'ordre de la noblesse . Art . 19. Les baillis et commandeurs de l'ordre de ...
... ordre ecclésias- tique , s'ils comparaissent en personne ; mais s'ils donnent une procu- ration , ils seront tenus de la donner à un noble , qui se rangera dans l'ordre de la noblesse . Art . 19. Les baillis et commandeurs de l'ordre de ...
Página 19
... ordre et la forme portés au présent règlement , et il se tiendra devant les lieutenants desdits bailliages ou ... ordre du clergé aura la droite , l'ordre de la no- blesse occupera la gauche , et celui du tiers sera placé en face ...
... ordre et la forme portés au présent règlement , et il se tiendra devant les lieutenants desdits bailliages ou ... ordre du clergé aura la droite , l'ordre de la no- blesse occupera la gauche , et celui du tiers sera placé en face ...
Página 20
... ordre de la hiérarchie défère la présidence ; celle de la noblesse sera présidée par le bailli ou sénéchal , et , en son absence , par le président qu'elle aura élu , auquel cas l'assemblée qui se tiendra pour cette élection sera ...
... ordre de la hiérarchie défère la présidence ; celle de la noblesse sera présidée par le bailli ou sénéchal , et , en son absence , par le président qu'elle aura élu , auquel cas l'assemblée qui se tiendra pour cette élection sera ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich