Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... pendant deux ans après en avoir cessé l'exercice . Il en sera de même de ceux qui seront seulement inscrits sur la liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun ...
... pendant deux ans après en avoir cessé l'exercice . Il en sera de même de ceux qui seront seulement inscrits sur la liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun ...
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... pendant la Régence , seront conçus ainsi qu'il suit : « N. ( le nom du Régent ) Régent du Royaume , au nom de N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État , Roi des Français , etc. , etc. , etc ...
... pendant la Régence , seront conçus ainsi qu'il suit : « N. ( le nom du Régent ) Régent du Royaume , au nom de N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État , Roi des Français , etc. , etc. , etc ...
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... pendant sa durée . rela- 6. Les officiers sont élus à temps , et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de service comme soldats . Nul ne commandera la garde nationale de plus d'un district . 7. Toutes les parties de la force ...
... pendant sa durée . rela- 6. Les officiers sont élus à temps , et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de service comme soldats . Nul ne commandera la garde nationale de plus d'un district . 7. Toutes les parties de la force ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich