Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... pourra exercer les droits de citoyen actif dans plus d'un endroit , ni se faire représenter par un autre . 5. Sont exclus de l'exercice des droits de citoyen actif , Ceux qui sont en état d'accusation ; Ceux qui , après avoir été ...
... pourra exercer les droits de citoyen actif dans plus d'un endroit , ni se faire représenter par un autre . 5. Sont exclus de l'exercice des droits de citoyen actif , Ceux qui sont en état d'accusation ; Ceux qui , après avoir été ...
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... pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient ...
... pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient ...
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... pourra refuser aux accusés le secours d'un conseil . Tout homme acquitté par un juré légal , ne peut plus être repris ni accusé à raison du même fait . 10. Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police ...
... pourra refuser aux accusés le secours d'un conseil . Tout homme acquitté par un juré légal , ne peut plus être repris ni accusé à raison du même fait . 10. Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich