Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... principaux ou de sénéchaussées prin- cipales . Ceux de la seconde classe le seront sous celui de bailliages ou sénéchaussées secondaires . Art . 4. Les bailliages principaux ou sénéchaussées principales , for- mant la première classe ...
... principaux ou de sénéchaussées prin- cipales . Ceux de la seconde classe le seront sous celui de bailliages ou sénéchaussées secondaires . Art . 4. Les bailliages principaux ou sénéchaussées principales , for- mant la première classe ...
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... principaux et des sénéchaussées principales , et les- dits baillis et sénéchaux principaux , ou leurs lieutenants , enverront des copies collationnées , ainsi que du présent règlement , aux bailliages et aux sénéchaussées secondaires ...
... principaux et des sénéchaussées principales , et les- dits baillis et sénéchaux principaux , ou leurs lieutenants , enverront des copies collationnées , ainsi que du présent règlement , aux bailliages et aux sénéchaussées secondaires ...
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... principaux , auxquels doivent se réunir les députés d'autres bailliages secondaires , ayant été déterminée par la réunion de deux motifs , l'un , de prévenir des assemblées trop nom- breuses dans ces bailliages principaux , l'autre , de ...
... principaux , auxquels doivent se réunir les députés d'autres bailliages secondaires , ayant été déterminée par la réunion de deux motifs , l'un , de prévenir des assemblées trop nom- breuses dans ces bailliages principaux , l'autre , de ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich