Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... pris dans l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier . Les séminaires , collèges et hôpitaux étant des établissements publics , à la conservation desquels tous les ordres ont un égal intérêt , ne seront point admis à se faire ...
... pris dans l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier . Les séminaires , collèges et hôpitaux étant des établissements publics , à la conservation desquels tous les ordres ont un égal intérêt , ne seront point admis à se faire ...
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... pris dans l'ordre ecclésiastique . Les novices sans bénéfice seront com- pris dans l'ordre de la noblesse , et les servants qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers état . Art . 20. Les femmes possédant divisément , les ...
... pris dans l'ordre ecclésiastique . Les novices sans bénéfice seront com- pris dans l'ordre de la noblesse , et les servants qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers état . Art . 20. Les femmes possédant divisément , les ...
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... pris moitié dans les villes et moitié dans les bourgs et villages ; qu'à l'égard des députés du Clergé , un tiers sera pris parmi les curés tant des villes que de la campagne ; 3o Que les voix seront prises par tête et non par Ordre ...
... pris moitié dans les villes et moitié dans les bourgs et villages ; qu'à l'égard des députés du Clergé , un tiers sera pris parmi les curés tant des villes que de la campagne ; 3o Que les voix seront prises par tête et non par Ordre ...
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Términos y frases comunes
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich