Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... rendre en personne à l'assem- blée , ou de se faire représenter par un procureur fondé pris dans leur ordre . Dans le cas où quelques - uns desdits ecclésiastiques ou nobles n'au- raient point été assignés , ou n'auraient point reçu l ...
... rendre en personne à l'assem- blée , ou de se faire représenter par un procureur fondé pris dans leur ordre . Dans le cas où quelques - uns desdits ecclésiastiques ou nobles n'au- raient point été assignés , ou n'auraient point reçu l ...
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rendre à ladite assemblée , afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la réduction des cahiers et l'élection des députés aux États généraux , à raison de sa population et du nombre des communautés qui en dépendent , ne ...
rendre à ladite assemblée , afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la réduction des cahiers et l'élection des députés aux États généraux , à raison de sa population et du nombre des communautés qui en dépendent , ne ...
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... rendre , et de faire exécuter les jugements rendus . Ils ne seront point accusateurs publics , mais ils seront entendus sur toutes les accusations , et requerront pendant le cours de l'instruction pour la régularité des formes , et ...
... rendre , et de faire exécuter les jugements rendus . Ils ne seront point accusateurs publics , mais ils seront entendus sur toutes les accusations , et requerront pendant le cours de l'instruction pour la régularité des formes , et ...
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Términos y frases comunes
actes administrateurs années appelé assemblées aura auront bailliages ou sénéchaussées baillis Cahiers cent chargés citoyens civile clergé communautés commune composée contribution Corps législatif cours d'être déclaré décret délai délibérer demandons département dépenses députés dernier desdits déterminée devant dispositions doléances donner ecclésiastiques également élus établi États généraux fixé fonctions fonds force forme française garde homme jour jugement l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice l'ordre législature lettres de convocation liberté lieu lois Majesté membres ment mineur ministres Nation nécessaire noblesse nombre nomme objets officiers ordonnance ordre paroisses particulières pendant personne Peuple peuvent place porter possédant pourra pourront Pouvoir Pouvoir exécutif première présent présent règlement président prêté principaux pris procureur publics publique raison Régent règlement relatifs rendre rendus représentants réunis royaume s'il scrutin séances secondaires SECTION sénéchaux sera serment seront service seul soient suite suivant sujets tenu Text tiers état titre tribunal villes