Quellen zur neueren Geschichte, Tema 1H. Lang, 1944 |
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... sénéchaux principaux , ou leurs lieutenants , enverront des copies collationnées , ainsi que du présent règlement , aux bailliages et aux sénéchaussées secondaires . Art . 7. Aussitôt la réception des lettres de convocation , les ...
... sénéchaux principaux , ou leurs lieutenants , enverront des copies collationnées , ainsi que du présent règlement , aux bailliages et aux sénéchaussées secondaires . Art . 7. Aussitôt la réception des lettres de convocation , les ...
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... sénéchaux principaux , auxquels Sa Majesté aura adressé ses lettres de convocation , ou leurs lieutenants , en ... sénéchaux principaux , seront tenus de rendre une ordonnance con- forme aux dispositions du présent règlement , en y ...
... sénéchaux principaux , auxquels Sa Majesté aura adressé ses lettres de convocation , ou leurs lieutenants , en ... sénéchaux principaux , seront tenus de rendre une ordonnance con- forme aux dispositions du présent règlement , en y ...
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... sénéchaux principaux . Art . 38. Lesdits lieutenants des bailliages ou sénéchaussées secon- daires feront également notifier les lettres de convocation , le règlement et leur ordonnance aux villes , bourgs , paroisses et communautés ...
... sénéchaux principaux . Art . 38. Lesdits lieutenants des bailliages ou sénéchaussées secon- daires feront également notifier les lettres de convocation , le règlement et leur ordonnance aux villes , bourgs , paroisses et communautés ...
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Términos y frases comunes
actes administrateurs années appelé assemblées aura auront bailliages ou sénéchaussées baillis Cahiers cent chargés citoyens civile clergé communautés commune composée contribution Corps législatif cours d'être déclaré décret délai délibérer demandons département dépenses députés dernier desdits déterminée devant dispositions doléances donner ecclésiastiques également élus établi États généraux fixé fonctions fonds force forme française garde homme jour jugement l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice l'ordre législature lettres de convocation liberté lieu lois Majesté membres ment mineur ministres Nation nécessaire noblesse nombre nomme objets officiers ordonnance ordre paroisses particulières pendant personne Peuple peuvent place porter possédant pourra pourront Pouvoir Pouvoir exécutif première présent présent règlement président prêté principaux pris procureur publics publique raison Régent règlement relatifs rendre rendus représentants réunis royaume s'il scrutin séances secondaires SECTION sénéchaux sera serment seront service seul soient suite suivant sujets tenu Text tiers état titre tribunal villes