Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa geral legislativa ... pelo ... ministro e secretario de estado ...

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Página 23 - Majesté le Roi d'Espagne, et en son nom Sa Majesté la Reine régente du royaume, Don José GUTIERREZ DE AGUËRA, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi-Souverain de...
Página 42 - Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité...
Página 96 - Le présent acte additionnel entrera en vigueur du 1er. avril 1886 et aura la nfëme durée que la convention conclue à Paris, le 1er. juin 1878. 2° Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent acte additionnel à Lisbonne le 21 Mars 1885.
Página 75 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Página 94 - Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas lieu à restitution des droits de transit revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances, 3.
Página 73 - ... doivent être indemnisés par le propriétaire du câble. Pour avoir droit à une telle indemnité, il faut, autant que possible, qu'aussitôt après l'accident, on ait dressé, pour le constater, un procès-verbal appuyé des témoignages des gens de l'équipage et que le capitaine du navire fasse, dans les vingt-quatre heures de son arrivée au premier port de retour ou de relâche, sa déclaration aux autorités compétentes. Celles-ci en donnent avis aux autorités consulaires de la nation...
Página 12 - Janeiro aos trinta dias do mez de Novembro do anno do Nascimento de Nosso Senhor Jesus Christo de mil oitocentos e oitenta e cinco.
Página 69 - Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté le Schah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de...
Página 12 - ... cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito fiz passar a presente carta por mira assignada, passada com o sello grande das minhas armas e referendada pelo ministro e secretario d'estado abaixo assignado.
Página 77 - ... étrangères de France. Chacune des colonies ou possessions cidessus dénommées qui aurait adhéré à ladite Convention conserve la faculté de se retirer de la même manière que les Puissances contractantes. Dans le cas où l'une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée par le Représentant de Sa Majesté Britannique à Paris, au Ministre des Affaires étrangères de France.

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