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" ... étrangères de France. Chacune des colonies ou possessions cidessus dénommées qui aurait adhéré à ladite Convention conserve la faculté de se retirer de la même manière que les Puissances contractantes. Dans le cas où l'une des colonies... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 77
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888
...colonies ou possessions ci-dessus indiquées, si, en leur nom, une notification à cet effet a été adressée par le représentant de Sa Majesté Britannique à Paris, au ministre des affaires étrangères de France. Chacune des colonies ou possessions ci-dessus dénommées qui aurail adhéré...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886
...Contractantes. Dans le cas oil l'une des Colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée...vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 Mars 1884. (LS) Baron DE ZUYLEN DE NYEVEI.T. ( » ) HOHEN LO HE. ( » ) M. BALCARCE. ( " ) LADISI/AS, comte HOYOS....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...colonies ou possessions ci-dessus indiquées, si, en leur nom, une notification à cet effel a été adressée par le Représentant de Sa Majesté Britannique à Paris, au Ministre des Affaires étrangères de France. Chacune des colonies ou possessions ci-dessus dénommées qui aurait adhéré...
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Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marine

1886 - 12 páginas
...contractantes. Dans le cas où l'une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée par le Représentant de Sa Convention de i88/i. (Suite.) Convention Maicstc Britannique à Paris au Ministre des Affaires étrangères...
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Annuaire de législation francaise

1887
...contractantes. Dans le cas où l'une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la convention, une notification à cet effet serait adressée...Majesté Britannique à Paris, au ministre des affaires étrangères de France. Déclaration. Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements signataires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen11

Georg Friedrich Martens - 1887
...colonies ou possessions ci-dessus indiquées, si, en leur nom, une notification à cet effet a été adressée par le Représentant de Sa Majesté Britannique à Paris au Ministre des Affitires étrangères de France. Chacune des Colonies ou possessions ci-dessus dénommées qui auraient...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888
...contractantes. Dans le cas où 1' une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée...Majesté Britannique à Paris, au Ministre des Affaires étrangères de France. Fait en vingt-six exemplaires,'à Paris, le 14 mars 1884. • " Signé : Hohenlohe....
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888
...contractantes. Dans le cas où Г une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée...Majesté Britannique à Paris, au Ministre des Affaires étrangères de France. Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 mars 1884. Signé : Hohenlohe....
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Bulletin des lois

France - 1888
...contractantes. Dans le cas où l'une dos colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention , une notification à cet effet serait...Majesté Britannique à Paris, au ministre des affaires étrangères de France. Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le quatorze mars mil huit cent quatre-vingt-quatre....
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1888
...contractantes. Dans le cas où l'une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée...Représentant de Sa Majesté Britannique à Paris, an Ministre des Affaires étrangères de France. Fait en vingt-six 14 mars 1884. exemplaires, à Paris,...
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