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" Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 42
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1886
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849
...Maintenant le projet de loi consiste dans l'article que voici : « Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen5

France - 1850
...ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur suit: •• ARTICLE UNIQUE. Le Président, de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce, conclu enlre la Franc»» et le Cliiii, le i5 septembre 18/16, ainsi...
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Bulletin des lois

France - 1850
...L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et , s'il ya lieu , à faire exécuter, le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le 17 novembre iS/ig, et dont une...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...L'Assemblée nationale législative a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de navigation et de commerce conclu tntre la France et la Belgique, le 17 110Tembre 184U, et dont une...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 18.SO, pour assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le 1er niai 1860, poor la prorogation provisoire du trdité de navigation...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Art. I". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne le 5 novembre 1850, et dont une...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 páginas
...L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850, et dont une...
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Bulletin des lois

France - 1856
...navigation en date du 28 aoûl i843. (L. du 18 novembre i85o, t. TI, p. 64g.) i— Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traile de commerce el de navigation conclu entre ia France et la Sardaigne le 5 novembre i85o. (L....
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...signé à Paris, le zk janvier 1876, entre la France et la Birmanie. Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris, le a4 janvier 1876, entre la France et la Birmanie. Une copie...
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