 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1898 - 454 páginas
...aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. 2. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...le transport antérieur des dites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nature insuffisamment... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. 2. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondance?. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. 2. Les correspondanîes tombées en rebut ne donnent pas lieu à restitution...Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'union. ( i ) Les correspondances tombées au rebut ne donnent pas lieu à restitution des droits...administrations intermédiaires pour le transport antérieur desdites correspondances. (3) Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondance»... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 páginas
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...correspondances. VIII. Les trois premiers alinéas de l'article 1 1 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes : II est interdit au public... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. VIII. Les trois premiers alinéas de l'art. 1 1 sont supprimés et remplacés... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...correspondances. VIII. Les trois premiers alinéas de l'article 11 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes: II est interdit au public... | |
 | 1886 - 1056 páginas
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 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...le transport antérieur des dites correspondances. VÍII. Les trois premiers alinéas de l'article 11 sont supprimés et remplacés par les dispositions... | |
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Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas lieu à restitution des droits de transit revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances, 3. 
