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" Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas lieu à restitution des droits de transit revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances, 3. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 94
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. 2. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...le transport antérieur des dites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nature insuffisamment...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. 2. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondance?. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16

Switzerland - 1899
...taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. 2. Les correspondanîes tombées en rebut ne donnent pas lieu à restitution...Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907
...réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'union. ( i ) Les correspondances tombées au rebut ne donnent pas lieu à restitution des droits...administrations intermédiaires pour le transport antérieur desdites correspondances. (3) Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondance»...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...correspondances. VIII. Les trois premiers alinéas de l'article 1 1 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes : II est interdit au public...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 534 páginas
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. VIII. Les trois premiers alinéas de l'art. 1 1 sont supprimés et remplacés...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...correspondances. VIII. Les trois premiers alinéas de l'article 11 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes: II est interdit au public...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...le transport antérieur des dites correspondances. VÍII. Les trois premiers alinéas de l'article 11 sont supprimés et remplacés par les dispositions...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen10

Italy - 1886
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur do l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. VIII. — Les trois premiers alinéas de l'article \\ sont supprimés et...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...perçu aucun supplément de taxe pour la réexpédition d'envois postaux dans l'intérieur de l'Union. Les correspondances tombées en rebut ne donnent pas...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le trans port antérieur desdites correspondances. vin. Les trois premiers alinéas de l'article 11 sont...
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