ÉTAT C.

sonnel.

ANNEXES:
Budget ordinaire.

Depenses sur

spéciales..

806

808

... 810

ressources

813

Budget extraordinaire... 814

428 19 déc. 1866 Gouvernement général.— Per

DECRET qui nomme le géné

ral baron Durrieu aux fonctions de Sous

Gouverneur de l'Algérie...

Extraits et Mentions.

Tribunaux musulmans..

815

Milices.

816

autorisant un virement de 45,000 francs, des chapitres 1o et X

au chapitre VI du Budget ordinaire de 1865.

DU 30 NOVEMBRE 1866.

NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la Guerre et d'après les propositions du Gouverneur Général de l'Algérie ;

Vu nos décrets des 10 décembre 1860 et 7 juillet 1864, sur le Gouvernement et la haute Administration de l'Algérie ;

Vu la loi du 8 juin 1864, portant fixation du Budget général des Recettes et des Dépenses de l'exercice 1865;

Vu notre décret du 15 novembre 1864, portant répartition par chapitres des crédits de cet exercice ;

Vu les lois des 15 avril et 8 juillet 1865, accordant des suppléments de crédits sur le même exercice;

Vu notre décret du 18 septembre 1865, portant virement d'une somme de cinq cent mille francs (500,000 fr.), des chapitres V, X, XI et XII au chapitre VI du Budget ordinaire du Gouvernement général de l'Algérie et de l'exercice 1865;

Vu notre décret du 25 juillet 1866, autorisant le report d'une somme de vingt-quatre mille francs (24,000 fr.), des chapitres V et X aux chapitres VIII et XI du même Budget;

Vu notre décret du 19 septembre suivant, portant virement, des chapitres V et XII aux chapitres VI et XI dudit Budget, d'une somme de quatre-vingt-six mille francs (86,000 fr.);

Vu l'article 55 de notre décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique ;

Vu l'article 2 du Sénatus-Consulte du 31 décembre 1861;

Vu notre décret du 10 décembre 1856;

Vu la lettre de notre Ministre des Finances, en date du 24 novembre 1866;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUit :

ART. 1. Les crédits ouverts sur le Budget ordinaire du Gouvernement général de l'Algérie de l'exercice 1865 par la loi de finances de l'exercice 1864, notre décret de répartition du 15 novembre suivant et nos décrets de virements sus-visés des 18 septembre 1865, 25 juillet et 19 septembre 1866, aux chapitres Ier et X, sont diminués de quarante-cinq mille francs (45,000 fr.), savoir :

PREMIÈRE SECTION.

Chapitre 1". Administration centrale (Personnel). 35.000 fr.

ART. 2. Le crédit inscrit au chapitre VI (2o Section) du même Budget, par les loi et décrets désignés dans l'article précédent, est augmenté, par virement, d'une somme de quarante-cinq mille francs (45,000 fr.).

ART. 3. Nos Ministres secrétaires d'Etat aux départements de la Guerre et des Finances et le Gouverneur Général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Fait au palais de Compiègne, le 30 novembre 1866.

N° 427.- BUDGETS. ARRÊTÉ portant sous-répartition, par articles, dans les divers chapitres des budgets Ordinaire, sur Ressources spéciales et Extraordinaire, du Gouvernement général de l'Algérie, pendant l'exercice 1867.

DU 17 DÉCEMBRE 1866.

AU NOM DE L'EMPEREUR.

Le Maréchal de France, Gouverneur Général de l'Algérie, absent,

Le Général de division, Sous-Gouverneur,

Vu les lois de finances du 18 juillet 1866, portant fixation des budgets Ordinaire, sur Ressources spéciales et Extraordinaire, de l'exercice 1867;

Vu le décret du 6 novembre 1866, qui répartit par chapitres, pour chaque Ministère, les crédits généraux accordés par les lois précitées;

Vu les décrets des 10 décembre 1860 et 9 juillet 1864, sur le Gouvernement et la haute Administration de l'Algérie ;

Vu le décret du 26 décembre 1864, article 7;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, en date du 12 décembre 1866,

ART. 1. Le crédit de quatorze millions quatre cent soixante-deux mille francs (14,462,000 fr.) ouvert par l'article 1er de la loi de finances du 18 juillet 1866 et réparti, par chapitres, par l'article 1" du décret du 6 novembre suivant, au Budget ordinaire du Gouvernement

général de l'Algérie, pour l'exercice 1867, est subdivisé entre les divers articles dudit Budget, conformément au tableau A ci-annexé.

$ 2.

BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES
SPÉCIALES.

ART. 2. Le crédit de deux cent trente et un mille trois cents francs (231,300 fr.) ouvert par l'article 9 de la loi précitéc du 18 juillet 1866 et l'article 2 du décret de répartition par chapitres du 6 novembre suivant, au Budget des dé enses sur ressources spéciales du Gonvernement général de l'Algérie, est sous-réparti entre les divers articles de chacun des chapitres dudit Budget, conformément au tableau B ci-annexé.

$ 3.

BUDGET DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

ART. 3. Le crédit de vingt et un millions huit cent vingt-six mille deux cent un francs (21,826,201 fr.) ouvert par l'article 2 de la loi du 18 juillet 1866, pour les dépenses extraordinaires du Budget du Gouvernement général de l'Algérie, pendant l'exercice 1867, et réparti par chapitres par l'article 5 du décret du 6 novembre suivant, est sous-réparti entre les divers articles dadit Budget, conformément au tableau C ci annexé.

Fait à Alger, le 17 décembre 1866.

DE LADMIRAULT.