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1865 JUILLET. 5. Belgique-France. Déclaration pour la suppression des surtaxes applicables aux sucres bruts importés d'un pays dans l'autre....

404 1866 DÉCEMBRE, 15. Autriche - Russie et Roumanie. Convention pour la navigation da Pruth....

574 1867 DÉCEMBRE. 23. Japon-Russie. Convention de commerce et de navigation.....

579 1868 JANVIER. 27. États-Unis d'Amérique-Russie. Article additionnel au traité de commerce et de navigation du 18 décembre....

582 4868 FÉVRIER. 8. États-Unis-Italie. Convention consulaire.

405 1868 MARS. 6. Italie-Nicaragua. Traité de commerce et de navigation......

589 6. Italie-Nicaragua. Convention consulaire.

596 8. Prusse-Hambourg. Traité pour l'établissement du chemin de fer de Venlo à Hambourg et d'un pont fixe sur l’Elbe entre Harbourg et Hambourg.. $10

23. Italie-Etats-Unis. Convention pour l'extradition réciproque des malfai. teurs...

$16 1868 AVRIL. 16. Commission européenne du Danube. Nouvelles dispositions relatives au pilotage sur le Bas-Danube.....

606 30. Autriche-Grande-Bretagne. Traité de navigation...

418 30. Russie-Suède et Norwège. Convention de poste....

609 1868 MAI. 2. Prusse-Brunswick. Traité concernant l'établissement d'un chemin de fer de Herzberg par Osterode, à Seesen..

421 3. Autriche-Bavière. Traité concernant la réunion de la commune de Jungholz (comté de Tyrol), au système des douanes et contributions indirectes de Bavière....

... 423 26. Bavière-États-Unis. Traité concernant la nationalité et la naturalisation des émigrants...

433 30. Prusse-Hesse. Traité concernant l'administration et l'exploitation de la section du chemin de fer du Mein-Weser, située sur le territoire de la Hesse....

434 4868 JUIN. 3. Italie-Espagne. Traité d'extradition..

438 3. Italie-Siam. Traité d'amitié et de commerce....

617 10. Prusse-Schwarzbourg-Sondershausen. Traité concernant le transfert de la direction et de la fixation des contributions foncières et mobilières dans la pricipauté aux autorités et employés prussiehs.

444

1868 JUIN 12. Prusse-Hesse. Traité pour l'établissement des chemins de fer de Giessen à Gelnhausen, de Giessen à Fulda et de Hanau à Friedberg,..... 446

14. Prusse-Schwarzbourg-Rudolstadt. Traité concernant le transfert de la direction des opérations cadastrales pour les contributions foncières et des maisons dans la principauté à des autorités et fonctionnaires prussiens. 452

1868 JUILLET. 4. États-Unis d'Amérique-Mexique. Convention pour le réglement des réclamations entre les deux Pays,.......

..., 624 10. Mexique-États-Unis. Convention pour régler la naturalisation des emigrants....

454 19. Bade-États-Unis. Traité de naturalisation.......

454 25. Confédération Argentine-Italie. Convention d'extradition...

456 27. États-Unis-Wurtemberg. Traité pour la naturalisation et l'extradition des malfaiteurs.....

462 28. Chine-États-Unis. Arlicles additionnels au traité du 18 juin 1858. 463

1868 AOUT. 1er Hesse-États-Unis. Traité de naturalisation.....

466 15. Prusse-Saxe-Royale. Traité au sujet de l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain......

... 466 18. Confédération de l'Allemagne du Nord. Ordonnance sur les poids et mesures......

470 29. Belgique-Siam. Traité de commerce et de navigation..

628 1868 SEPTEMBRE. 8. Italie-Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation ..... 475 18. Bavière-Italie. Traité d'extradition.....

485 30. Italie-Portugal. Convention consulaire.

494 1868 OCTOBRE. 25. Autriche-Hongrie- Allemagne du Nord-Bavière-Wurtemberg-Bade-PaysBas. Traité télégraphique.....

639 1868 NOVEMBRE. 10. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord-Bavière-Wurtemberg et Bade. Convention de poste......

504 16. Belgique-États-Unis. Convention de naturalisation.....

508 16. Bavière Suisse. Article additionnel au traité d'extradition du 28 juin 4851......

642 17. Schaumbourg-Lippe. Loi constitutionnelle...

510 17. Schaumbourg-Lippe. Loi électorale...

643 1868 DÉCEMBRE. 5. Belgique-États-Unis. Traité concernant les priviléges et immunités des consuls........

... 647 20. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord. Convention consulaire 653

coupés par

4868 DÉCEMBRE. 20. Belgique-États-Unis. Article additionnel au traité du 17 juillet 1858, relatif à la propriété des marques de fabrique...

662 31. Italie-Guatemala. Traité de commerce et de navigation... 667

1869 FÉVRIER. 27. Autriche-Italie. Convention d'extradition des malfaiteurs....... 674

1869 MARS. 18. Suisse-Wurtemberg. Traité d'établissement....

680 1869 MAI. 13. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Traité de commerce et de douane....

..... 682 13. Allemagne du Nord-Suisse. Convention de propriété littéraire,... 703

18. Autriche-Hongrie-Russie. Convention pour la jonction du chemin de fer de Kiew-Odessa à celui de Leopol-Vienne..... 25. Prusse-Russie. Déclaration au sujet de l'imposition des immeubles

la frontière entre le royaume de Pologne et la Prusse ....... 744 26. États-Unis-Suède et Norvége. Convention de naturalisation...... 716 31. Belgique-Grande-Bretagne. Convention de poste..

717 1869 JUIN. 4. France-Suède et Norvége. Convention d'extradition......

720 19. Iles Sandwich-Russie. Conventioa de commerce et navigation.... 724

1869 JUILLET. 9. République Argentine-Chili. Convention d'extradition.....

725 1869 AOUT. 25. Guatemala-Italie. Convention d'extradition ......

729 27. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Dispositions sur l'exécution de l'art. 5 du traité du 13 mai 1869.....

734 27. Espagne-Suisse. Déclaration sur le traitement réciproque à l'égal de la nation la plus favorisée en matière commerciale.....

746 1869 SEPTEMBRE. 2. Autriche-Honyrie-Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation ......

746 11. France-Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste..... 759

29. Autriche-Hongrie-Saxe. Traité pour les raccordements de chemins de fer à la frontière de Bohême et de Saxe près de Weipert, Georgswalde et Warnsdorf .....

762 1869 OCTOBRE. 3. Italie-Wurtemberg. Convention d'extradition.....

.. 767 15. Italie-Suisse. Convention pour la constructton d'un chemin de fer à travers le Saint-Gothard......

773 FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME VOLUME DE LA TREIZIÈME ANNÉE

F. AMYOT.
Typ. de S. Lejay et Co.

Poissy.

26.7
9/12/05

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